Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-03-07

Wortprotokoll

Mme Garbani aurait dû garder pour des occasions plus extraordinaires et plus spectaculaires son vibrant discours sur l'inégalité. En effet, l'article 23 prévoit la possibilité d'infliger une amende. Il est vrai que dans toutes sortes de cas, on a des délits qui sont sanctionnés par des amendes et, évidemment, l'amende n'est pas du même poids pour les uns ou pour les autres. Et alors, où allons-nous si nous commençons à entrer dans cette dialectique?

Mais surtout, Madame Garbani, la majorité de la commission vous fait remarquer, comme l'a fait tout à l'heure Mme Thanei, que les alinéas 2, 3 et 4 mettent tout cela en place et relativisent, surtout la troisième phrase de l'alinéa 1er: "L'autorité de jugement en fixe le montant en tenant compte de la situation personnelle du mineur." Quant à l'idée que tout devrait se payer et qu'en payant une amende, on participe de la logique affreuse du capitalisme, c'est tout de même pousser le bouchon un peu loin, vous me l'accorderez. Avec toutes les précautions énumérées à l'article 23, on peut parfaitement considérer que l'on doit conserver l'amende qui existe déjà aujourd'hui, après d'ailleurs la prestation personnelle.

Alors, à l'inverse, on retrouve dans la version de la majorité de la commission une manière de se préoccuper des jeunes, qui s'oppose à la proposition de minorité Aeschbacher. En effet, il est normal que le jeune puisse bénéficier de prolongations de délai pour s'acquitter de l'amende avant que l'on ne la convertisse en privation de liberté, et que les prolongations de délai puissent être déclarées d'office. Cela va avec les précautions précédentes. Là aussi, il faut tenir compte d'une certaine fragilité ou d'une certaine inconséquence du mineur et, de ce point de vue, la proposition de minorité Aeschbacher est trop dure, trop rigide.

C'est la raison pour laquelle nous vous proposons donc d'adopter la proposition de la majorité de la commission et de rejeter la proposition de minorité Ménétrey-Savary, mais Mme Ménétrey-Savary va sûrement poser une question. Puis, à l'alinéa 5, nous vous proposons de soutenir la proposition de la majorité de la commission.