Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-03-07

Wortprotokoll

Je vous rappelle qu'il s'agit du droit des mineurs. Par conséquent, il faut quand même considérer qu'à un moment donné la prestation personnelle qui est décidée, est une obligation à laquelle peut être astreint le mineur et qu'il faut qu'elle ait un sens. Il faut qu'elle ait un sens et un contexte, un contexte géographique et un contexte, je dirai, psychologique. Alors, il peut arriver - c'est potestatif - que, par rapport à la nature de la prestation personnelle, au lieu où elle doit être [PAGE 138] accomplie, en regard aussi de la nécessité, peut-être, de couper un lien trop étroit et pas tout à fait sain avec un milieu naturel pendant ce passage vers une réinsertion, il y ait lieu de décider d'une obligation de résidence dans un endroit donné, en général près de l'endroit où a lieu la prestation personnelle.

Je crois que c'est dans la logique des mesures qui sont à ordonner - puisque justement ici, on est dans un cas de substitution à la peine proprement dite -, et je pense que la version du Conseil des Etats, que la majorité de la commission vous propose de suivre, n'est pas du tout abusive, qu'elle s'inscrit dans l'esprit d'un droit pénal des mineurs.

Je vous demande donc de soutenir la proposition de la majorité.