Garbani Valérie · Nationalrat · 2002-03-07

Wortprotokoll

Le groupe socialiste soutient la proposition de minorité Ménétrey-Savary qui vise donc à refuser le cumul de la condamnation à fournir une prestation personnelle à une obligation de résidence. En effet, nous craignons que ce cumul conduise à l'instauration d'une double peine, soit être analogue à une peine privative de liberté en semi-liberté.

La proposition de la majorité de la commission va au-delà d'une conséquence pratique. On peut comprendre que cela soit plus commode pour un jeune qui est placé loin de son domicile de séjourner dans un lieu proche du lieu où il doit effectuer sa prestation personnelle. Oui, mais cela doit relever de son libre arbitre, de sa volonté, de son choix et non devenir une obligation, une sorte de peine additionnelle.

De plus, il nous apparaît que supprimer cette obligation ne peut avoir que des effets positifs par rapport au caractère éducatif de la peine. Le jeune se responsabilise davantage en choisissant de se trouver à l'heure au lieu où il doit effectuer sa prestation personnelle. Une obligation serait contraire au principe qui dicte cette révision du droit pénal des mineurs, c'est-à-dire l'éducation, puisqu'on introduirait un nouvel élément punitif, et cela, ainsi que l'a relevé Mme Ménétrey-Savary, sans compter le fait que cette obligation pourrait conduire à des abus, puisque le jeune à proximité de son "employeur" risquerait de devenir une main-d'oeuvre corvéable, flexible et gratuite.

Pour ces motifs, je vous invite à soutenir la proposition de minorité Ménétrey-Savary.