Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2016-02-29

Wortprotokoll

Monsieur le président de la Confédération, nous nous sommes beaucoup engagés, ces dernières années, au Parlement, pour adapter la loi sur l'aménagement du territoire aux défis d'un usage durable du sol, dans le but de préserver le paysage face à la prolifération du bâti. Nous avons aussi légiféré, à la suite d'une décision populaire, pour limiter le développement des résidences secondaires. Par le présent postulat, je vous propose d'étudier une voie complémentaire à ces démarches: celle de l'optimisation de l'usage du bâti existant.

L'idée est de lutter contre la prolifération du bâti en encourageant une densification sans constructions supplémentaires. La surface habitable moyenne par personne a en effet augmenté de 5 mètres carrés au cours de chacune des deux dernières décennies et s'établissait, en 2012, à 45 mètres carrés. Cette évolution n'est pas facile à contrecarrer, car elle est en grande partie due à des phénomènes sociologiques avérés, comme la multiplication des ménages de petite taille et des familles divorcées, qui ont besoin de deux logements permettant d'accueillir les enfants. Cependant, il existe un potentiel d'amélioration de l'occupation des logements existants, par exemple lorsque la maison familiale n'est plus occupée que par des parents âgés, qui seraient peut-être heureux d'adapter leur logement pour y accueillir de nouveaux habitants de manière indépendante.

L'éventualité de telles adaptations devrait même être envisagée dès la conception des nouveaux logements. Certaines coopératives - que le Conseil fédéral cite d'ailleurs dans sa réponse - montrent d'ores et déjà la voie à suivre, en prévoyant des logements modulaires ou en proposant des espaces dont l'utilisation peut être partagée entre différents ménages. Ce type de démarches devrait être encouragé. Des incitations positives pourraient aussi être envisagées pour adapter les logements existants lorsque les propriétaires sont disposés à en intensifier l'usage.

C'est dans cette perspective que je demande au Conseil fédéral de fournir un rapport dans lequel il présente et évalue les mesures envisageables permettant d'optimiser l'usage du bâti existant. Dans sa réponse à mon postulat, le Conseil fédéral reconnaît la nécessité d'optimiser l'usage du bâti existant et cite toute une série de projets de recherche, de projets pilotes ou de projets pionniers en la matière. Il conclut de leur pure et simple existence que mon postulat doit être rejeté.

Cette réponse ne me paraît pas convaincante. Mon postulat ne demande pas de développer de telles solutions: je suis tout à fait consciente du fait qu'elles existent déjà. Il demande d'étudier les instruments, en particulier incitatifs, qui pourraient mener à une large application de ces solutions sur le terrain, que ce soit pour la construction de nouveaux bâtiments ou pour encourager l'adaptation de logements existants. Il ne suffit pas que des innovations existent pour qu'elles soient appliquées! Des conditions-cadres favorables sont souvent nécessaires pour qu'elles s'imposent, et c'est à ce niveau qu'il me semble opportun d'agir.

Quelle proportion des logements nouvellement construits est conçue en tenant compte des principes du logement modulaire? Comment pourrait-on la faire augmenter? Quel est le potentiel d'intensification de l'usage du bâti existant, moyennant bien sûr l'intérêt de leur propriétaire? Quelles mesures pourraient avoir un effet incitatif positif en la matière? Voilà les informations que je souhaiterais obtenir de la part du Conseil fédéral, parce que je pense que nous ne pouvons plus nous permettre aujourd'hui un usage gaspilleur du sol et que, lorsque des solutions utiles et innovantes existent, comme le démontre très bien le Conseil fédéral dans son avis, il faut en encourager la mise en oeuvre.