Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2016-03-02

Wortprotokoll

Je m'exprime au sujet de ma proposition de minorité, à l'article 22, portant sur le taux de rétribution. Elle demande de maintenir le chiffre 2bis de cet article introduit par notre conseil, mais biffé par le Conseil des Etats.

Il s'agit d'imposer une limitation des coûts de revient imputables fixés pour les installations hydroélectriques à 20 centimes par kilowattheure. Le Conseil fédéral pourra adapter cette limite en fonction du renchérissement.

La minorité de la commission veut, grâce à cette limitation, éviter de soutenir à l'excès des installations coûteuses et présentant un mauvais rapport entre la quantité d'énergie produite et l'impact environnemental.

Le coût des installations hydroélectriques a, en effet, contrairement à celui des installations solaires, tendance à augmenter. La raison en est que les sites d'exploitation encore libres sont de plus en plus rares et de moins en moins attractifs. 95 pour cent des cours d'eau indigènes sont d'ores et déjà entravés ou détruits. De plus, l'exploitation de ces rares sites encore libres constitue une atteinte importante à la biodiversité et au paysage, qu'il est difficile de justifier vu les faibles quantités d'énergie supplémentaire produites. Alors que plus de 60 pour cent des espèces de poissons indigènes sont menacées, nous devons préserver les derniers espaces vitaux qui restent.

Dans ce contexte, il est plus rationnel, tant du point de vue économique que du point de vue environnemental, de miser sur d'autres types d'installations. Aujourd'hui déjà, les installations solaires en particulier sont bien plus intéressantes d'un point de vue économique, et leur prix va continuer à baisser.

Il se trouve que ma proposition de minorité prône une mesure qui a le même effet que ce que propose la minorité Semadeni, à l'article 19, qui vient de vous être présentée.

Cette proposition de minorité vise à exclure de la participation au système de rétribution les installations hydroélectriques d'une puissance inférieure à 1 mégawatt. Il semble que cette approche - celle de la minorité Semadeni, à l'article 19 alinéas 5 et 6 - soit plus susceptible d'obtenir des suffrages dans ce conseil, puisque cette proposition de minorité est même soutenue par plusieurs de nos collègues du groupe libéral-radical.

Dans un esprit de pragmatisme, et pour lui assurer un maximum de chances, puisque c'est, bien sûr, l'atteinte de l'objectif qui importe et non l'instrument, je retire ma proposition de minorité à l'article 22 alinéa 2bis, souhaitant concentrer les bonnes volontés sur la minorité Semadeni, à l'article 19 alinéas 5 et 6. Je vous encourage dès lors à soutenir cette proposition de minorité.

Le tournant énergétique peut et doit s'effectuer de manière efficiente, en minimisant les atteintes inutiles à la nature et au paysage. Nous avons déjà, dans le cadre de la stratégie énergétique, largement renforcé le poids des énergies renouvelables face à la nécessité de protéger le paysage, avec à l'article 14 l'octroi d'un intérêt national à leur utilisation. Ce bon compromis serait inutilement affaibli si des installations hydroélectriques à faible production mais ayant un impact majeur sur l'environnement bénéficiaient d'un soutien injustifié.

Dans le domaine de l'énergie hydraulique, mieux vaut soutenir les grandes centrales hydroélectriques qui offrent un potentiel de production supplémentaire bien plus important, à moindres coûts, et en portant moins atteinte à l'environnement.

Je vous demande dès lors, encore une fois, de reporter vos suffrages sur la minorité Semadeni, à l'article 19 alinéas 5 et 6, et je retire ma proposition de minorité à l'article 22 alinéa 2bis.