preparatory:AB 194919

Wortprotokoll

Nous accueillons aujourd'hui des invités venant du Maroc, et je suis persuadée qu'ils connaissent non seulement la beauté de nos paysages, mais aussi la qualité de nos prestations de santé, de notre offre en matière de soins.

Pour assurer la qualité des soins et de la prise en charge des patientes et des patients, des réglementations sont nécessaires. Ce que la réglementation des formations avec spécialisation de pratique avancée, selon la proposition de la majorité de la commission, associe d'intéressant et d'utile, c'est qu'elle permet de fixer les niveaux d'expertise afin d'assurer une responsabilité élevée du personnel en soins infirmiers, y compris dans des environnements professionnels autonomes. Cela veut dire que la réglementation garantit une formation suffisante pour travailler dans des établissements de soins de manière autonome et pour offrir aux patients une prise en charge autonome, y compris dans des cas complexes. On sait que la médecine actuelle permet de soigner de plus en plus de maladies - c'est un progrès dont on peut se féliciter -, mais que cela nécessite aussi de disposer d'un personnel de mieux en mieux formé. C'est le premier point qui me pousse à vous inviter à soutenir la proposition de la majorité de la commission, à savoir qu'il s'agit de rassurer les patients sur le fait qu'ils sont pris en charge par des personnes très bien formées.

Le deuxième argument, à mes yeux, a été évoqué précédemment par mes préopinants: il s'agit de répondre aux besoins du personnel médical. Vous le savez, cela a été aussi relevé en commission, sur 95 000 personnes qui travaillent en Suisse dans les soins infirmiers, 400 sont aujourd'hui titulaires d'un master en soins infirmiers, ce qui représente 0,5 pour cent. Donc, je crois que nous pouvons rester prudents dans les termes que nous utilisons. Nous n'assistons pas à une académisation; il n'y a pas de volonté d'académisation; les chiffres restent extrêmement modestes. Non seulement ils sont modestes, mais ils restent également insuffisants par rapport aux besoins mentionnés dans la plupart des rapports en la matière.

On sait par différentes études et différents rapports qu'il faudrait environ 3 pour cent de personnes dotées d'un diplôme en soins infirmiers supérieurs avancés pour répondre aux besoins actuels et futurs. Donc, comme l'a dit Monsieur Paul Rechsteiner, ce n'est pas d'une académisation qu'il s'agit, mais d'une professionnalisation. Je vous invite donc à rester extrêmement prudents sur ces termes, car les chiffres sont très bas et qu'on est loin de couvrir les besoins auxquels on sera sans doute être confronté.

Par contre, si l'on veut répondre au problème du vieillissement de la population, à celui de la pénurie de médecins de premier recours et développer la nécessaire interprofessionnalité - c'est vraiment le terme le plus important de ce projet, Monsieur le conseiller fédéral Berset l'a évoqué lors du débat d'entrée en matière -, il est clair qu'il faut réglementer [PAGE 45] maintenant et dans cette loi la question des masters en soins infirmiers.

Un dernier point justifie à mon avis le soutien à la proposition de la majorité de la commission. Ces projets existent déjà. Ils sont sans doute plus nombreux en Suisse romande, mais on sait qu'il y a certaines traditions en matière de formation qui diffèrent quelque peu entre la Suisse romande et la Suisse alémanique. Il serait tout de même dommage de se priver de nos expériences respectives. Tout comme les pratiques de formation en soins infirmiers en Suisse alémanique sont plus dirigées vers les écoles supérieures, la Suisse romande connaît d'autres types de formation. C'est sans doute la raison pour laquelle la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique a adopté une position assez nuancée sur ces questions.

Cela dit, si on veut véritablement imaginer des solutions d'avenir, je vous invite vraiment à réglementer les soins infirmiers avec spécialisation. Quand on nous dit que les profils ne sont pas clairs, c'est justement parce que la réglementation est insuffisante. On sait qu'il y a des institutions hospitalières qui proposent des réglementations internes. Dans le canton de Vaud, le CHUV a par exemple des réglementations internes pour définir les profils en soins infirmiers avancés. D'autres établissements alémaniques le font aussi. On ne peut pas non plus laisser les établissements hospitaliers établir leurs règlements internes, alors qu'on a à disposition une loi qui nous permettrait de légiférer de manière plus efficace.

Je rappelle encore qu'en Suisse alémanique aussi il y a des projets pilotes en cours. A Zurich et à Bâle, des projets de ce type existent aussi. Si on veut véritablement concocter et adopter une loi qui prépare les solutions d'avenir pour les grands problèmes que nous connaîtrons, comme la pénurie de personnel en soins infirmiers, et répondre au problème du vieillissement de la population, en offrant des prestations de qualité, on doit absolument franchir ce pas et inscrire dans ce projet la réglementation du niveau master.

La discussion que nous avons eue en commission a été très constructive. Différentes propositions de minorité ont été déposées, puis retravaillées, en collaboration avec l'administration et en tenant compte des remarques des uns et des autres. Cela a abouti à une proposition mesurée, modérée, mais qui permet d'avancer dans ce domaine.

Je vous invite donc à suivre la majorité de la commission.