Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-03-07

Wortprotokoll

Si l'entourage de la victime d'un crime assez abominable commis par un mineur de 17 ans entendait certains propos qui se tiennent ici, il serait évidemment choqué. Finalement, le crime qui a été commis et puni en application de l'alinéa 2 lettre b est un crime pour lequel le droit applicable aux adultes prévoit une peine privative de liberté de trois ans au moins, c'est-à-dire quelque chose de très grave tout de même. L'alinéa 2 lettre b dont Mme Thanei dit qu'elle est inutile - ça, c'est son appréciation - contient quand même des précisions. On parle d'une absence particulière de scrupules, du mobile, des dispositions d'esprit hautement répréhensibles. Franchement, dans toute la logique et la cohérence de cette révision, il est assez normal que la punition ne soit pas seulement d'un an au maximum, mais qu'elle puisse aller jusqu'à quatre ans. Après tout, le juge est quand même libre; il a une marge d'appréciation qui n'est pas négligeable.

D'autre part, et Mme Thanei vous l'a dit tout à l'heure, il y a un autre article qui dit qu'en ce qui concerne le mineur, il peut y avoir tous les six mois une évaluation, une analyse pour savoir si la prolongation de la détention est judicieuse ou s'il faut la lever. A ce moment-là, on prend en considération la situation du mineur, sa possibilité de s'amender, d'être réintégré, etc. Par conséquent, il y a des précautions, en tout cas une souplesse qui est ménagée par cet article. Donc, il n'y a pas d'exagération à estimer que pour ces mineurs, et on sait bien qu'aujourd'hui il y a des délits, des crimes graves qui sont commis par des mineurs de cette tranche d'âge, la durée de la détention puisse être fixée au maximum jusqu'à quatre ans.

Je dirai aussi à Mme Ménétrey-Savary et à quelques autres que, par rapport à l'autre préoccupation que vous avez eue en commission, c'est-à-dire que les mineurs ne soient si possible pas mélangés dans les prisons à tous les chevaux de retour, il ne faut pas confondre le principe, ce que l'on veut avec les difficultés d'application. Il y a un effort à faire et peut-être que là, toutes couleurs politiques confondues, on peut être pour faire des efforts afin qu'il y ait des modalités d'application qui soient améliorées. Mais on ne peut pas, à cause de ces difficultés, considérer qu'il y aurait là un abus manifeste et qu'il ne faudrait absolument pas aller dans ce sens.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à suivre la proposition de la majorité de la commission.

Quant à la proposition subsidiaire Gross Jost, peut-être d'une manière un peu différente de la rapporteur de langue allemande, je dois dire que si, éventuellement, cette lettre b est superflue, elle ne me paraît en tout cas pas aller dans le mauvais sens. C'est une précision qui donne certaines garanties aussi à ceux qui s'opposent et qui veulent biffer tout l'alinéa 2. Par conséquent, je verrai ce que dira Mme Metzler, conseillère fédérale, à ce sujet, mais personnellement la lettre b ne me dérange pas. Cela me paraît être une précision plutôt utile.

Mais enfin, ce n'est pas l'essentiel du débat. L'essentiel du débat, c'est qu'en effet, pour les mineurs âgés de plus de 16 ans, il est normal, il est logique et cohérent avec l'ensemble du projet de révision de prévoir une durée maximale de quatre ans de détention, sous réserve de l'évaluation tous les six mois dont nous débattrons tout à l'heure.