Ruiz Rebecca Ana · Nationalrat · 2016-03-03

Wortprotokoll

Le groupe socialiste vous invite à vous rallier à la décision de la majorité de la commission pour garantir le stockage des données secondaires de télécommunication en Suisse. Il nous paraît en effet essentiel que la conservation de telles données soit conforme à notre réglementation en matière de protection des données et de la sphère privée.

Ces données, il faut le répéter, sont sensibles. Elles permettent d'identifier quand ont eu lieu des télécommunications, quelle a été leur durée et où se trouvaient les personnes lors des différents échanges. De telles informations doivent pouvoir demeurer ici.

La proposition de la minorité Vogler pose problème parce qu'elle rend possible le stockage de ces données dans d'autres pays par des entreprises qui, bien que soumises au droit suisse, pourraient faire appel à des services d'informatique en nuage ou "cloud computing". Or, tous les pays hébergeant ces infrastructures n'ont pas les mêmes standards de protection des données que ceux prévus par notre législation.

Aussi, en adoptant la proposition de la minorité Vogler, on prendrait le risque qu'une entreprise stockant des données soit rachetée par une entreprise soumise à un droit étranger potentiellement peu sensible à la question de la protection des données. Cela pourrait être le cas avec les Etats-Unis, puisqu'on sait que le matériel informatique et les logiciels qui servent au stockage de données et aux réseaux informatiques proviennent en grande partie de constructeurs américains. Le problème qui pourrait alors se poser dans ce cas réside dans le fait que ces entreprises américaines, dans le cadre de procédures pénales, peuvent être obligées de fournir la totalité des données en leur possession, par exemple à leurs services secrets, sans en informer les titulaires.

Pour nous prémunir contre ce type de risque, qu'on ne peut exclure, je vous invite à refuser la proposition défendue par la minorité Vogler.