Comte Raphaël · Ständerat · 2016-03-03

Wortprotokoll

Le président (Comte Raphaël, président): Vous avez reçu un rapport écrit de la commission. La commission propose, par 9 voix contre 0 et 3 abstentions, de rejeter la motion. Le rapporteur de la commission a donné les raisons qui [PAGE 75] plaidaient pour ce rejet dans le cadre du traitement de l'objet 15.025. Le Conseil fédéral propose également le rejet de la motion.

[VS]

Abgelehnt - Rejeté