Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-03-11

Wortprotokoll

Chaque fois que M. Cuche monte à la tribune, il dit des choses intéressantes, mais il faut reconnaître que ce qu'il a dit n'avait pas un rapport direct avec notre sujet. Il y avait bien un rapport indirect en ce sens que, assurément, en matière de politique de sécurité, il faut s'occuper de beaucoup de choses. Par exemple, la semaine dernière, à propos de lutte contre le terrorisme, nous avons voté une recommandation qui se référait aux Conventions de Genève pour appeler les pays à lutter contre le terrorisme en respectant les Conventions de Genève et en respectant le droit international. Si nous ajoutons qu'il faut aussi intensifier notre effort d'aide humanitaire, intensifier notre effort de coopération au développement - en ajoutant, peut-être, qu'à l'ONU il faudra vraiment que nous mettions notre patte, que nous ayons vraiment notre position à nous et notre ligne à nous -, nous aurons dit deux ou trois choses pour situer l'ensemble des engagements que la Suisse devra assumer.

En réalité, il s'agit ici d'un aspect particulier qui fait partie de nos devoirs vis-à-vis de la communauté internationale, à savoir la protection des missions diplomatiques qui sont sur notre sol. A cet égard, Monsieur le Conseiller fédéral, lors d'un précédent débat, le groupe libéral avait déjà émis une crainte, celle de voir à un moment donné l'armée être [PAGE 169] tellement engagée dans des tâches de ce genre qu'il n'y aurait plus assez de temps pour la formation et pour les exercices proprement dits. Je crois que c'est une inquiétude qu'on a au sein de l'armée et au sein de l'instruction dans l'armée. Il y a donc quelque chose à organiser. Il est vrai aussi que nous sommes en pleine réflexion - nous le voyons en Commission des affaires juridiques et en Commission de la politique de sécurité - sur la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons en ce qui concerne ces tâches de sécurité. Il s'agit là de toutes les réflexions que l'on fait - plus que de réflexions, il s'agit bien de discussions que l'on a! - sur le projet USIS et ses variantes. Comment faudra-t-il attribuer à l'Etat fédéral certaines tâches en permanence? Comment faudra-t-il les garder à la charge des cantons? Comment est-ce que l'articulation se fera? C'est vrai que c'est un problème à résoudre.

Mais, quoi qu'il en soit, en l'état et même certainement à l'avenir, il y aura pour l'armée des tâches de protection des missions diplomatiques. Il n'y a qu'à se promener à Berne autour de l'ambassade d'Israël pour voir à quel point elle est gardée! Vous m'avouerez que cela se justifie. Cela se justifiera, je le crains, au-delà de 2002, certainement encore en 2003 et en 2004. Ce n'est hélas! pas demain la veille que l'on pourra laisser l'ambassade d'Israël sans protection.

C'est la raison pour laquelle, et là je suis d'accord avec M. Schlüer, un service d'appui en plus de celui que peuvent accomplir par exemple les gardes-fortifications est tout simplement nécessaire. En adoptant ce nouvel arrêté, nous ne faisons que permettre un engagement certes légalement nouveau, mais qui s'inscrit dans une continuité que nous avons déjà acceptée dans ce Conseil. Cette continuité répondant à une évidence, cela doit nous amener à adopter la proposition de minorité Eberhard. En effet, cela n'aura pas beaucoup de sens de revenir tenir le même débat dans quelques mois seulement. Car c'est dans ce délai qu'il faudrait revenir devant le Parlement, ou en tout cas que le Conseil fédéral devrait préparer un projet pour la période suivante.

C'est la raison pour laquelle, en étant bien conscient qu'il faudra clarifier les tâches de la Confédération d'une part, et celles des cantons d'autre part, le groupe libéral vous invite à entrer en matière sur ce projet d'arrêté et à soutenir la proposition de minorité Eberhard à l'article 1er.