preparatory:AB 195400

Wortprotokoll

Nous abordons aujourd'hui le projet de loi sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation, baptisée Innosuisse. Le projet est destiné à créer la base légale pour la transformation de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) en un établissement de droit public. La nouvelle agence sera mieux armée pour faire face aux défis de l'encouragement de l'innovation; nous y reviendrons.

Le mode d'organisation de la CTI a fait l'objet de plusieurs interventions du Parlement ces dernières années - j'en avais d'ailleurs défendu une au nom du groupe libéral-radical. La motion 11.4136 du conseiller aux Etats Felix Gutzwiller, "Commission pour la technologie et l'innovation. Encouragement durable", a été adoptée. Elle mandatait le Conseil fédéral de mener une analyse approfondie des possibilités d'amélioration du mode d'organisation de la CTI. L'analyse conduite par le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation a démontré la nécessité de revoir substantiellement la structure de gouvernance de la CTI. Or, seule une réforme en profondeur permet d'atteindre un tel objectif.

Fort de cette analyse et se fondant sur le rapport rendu en exécution de la motion Gutzwiller, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, en novembre 2014, de préparer un projet visant à transformer la CTI de commission extraparlementaire en établissement de droit public.

En préambule, on peut souligner l'efficacité et la qualité du travail fourni. Dans l'ensemble, le projet répond clairement aux diverses requêtes qui avaient été formulées dans les interventions déposées.