Parmelin Guy · Bundesrat · 2016-03-07

Wortprotokoll

En préambule, j'aimerais rassurer Monsieur Hêche concernant toutes les réformes et particulièrement celle-ci. Si elle aboutit, nous serons attentifs, tout au long de sa mise en oeuvre, à la nécessité d'apporter d'éventuels correctifs et, le cas échéant, nous le ferons naturellement en concertation, comme cela doit être fait, c'est-à-dire dans le respect du cadre législatif et réglementaire donné.

Concernant le projet 6, je tiens à rappeler ici sans ambiguïté la position et les fondamentaux défendus par le Conseil fédéral, à savoir un effectif de 100 000 hommes et un plafond des dépenses fixé à 5 milliards de francs par année. Ce dernier, j'insiste aussi, n'est pas contesté par le gouvernement. C'est plutôt la manière et peut-être le rythme pour parvenir à ce montant qui font divergence. Il faut rappeler aussi qu'initialement, c'est un montant de 5,4 milliards de francs qui était prévu. Et l'armée a dû faire des économies, pour un montant de 400 millions de francs. Elle a pris différentes mesures: elle a fermé des emplacements; elle a réduit aussi l'administration militaire de plusieurs postes, l'objectif étant d'arriver à un plafond des dépenses de 5 milliards de francs à l'horizon 2020, afin de pouvoir assurer la mise en oeuvre de la réforme en remontant en puissance.

Lors du passage devant le Conseil national, le débat a porté sur le fait de savoir s'il fallait inscrire cette somme dans la loi ou dans un arrêté offrant une certaine souplesse. Le fait d'inscrire ce montant dans la loi aurait pu avoir pour conséquence que l'on doive immédiatement économiser dans d'autres secteurs. C'est l'une des raisons qui a incité le Conseil national à ne pas choisir ce mode de faire.

Sur le fond, tout le monde est conscient du fait que si ce montant annuel de 5 milliards de francs n'est pas mis à disposition de l'armée à terme, la réforme ne pourra pas être mise en oeuvre complètement et, cela a été dit, le malheureux exercice Armée XXI risque de se répéter, ce que personne ne souhaite non plus. Tout le malentendu porte donc, me semble-t-il, sur le moment auquel on aura effectivement besoin de ce montant maximum.

Je rappellerai aussi, en outre, que le plan de stabilisation des finances fédérales devra s'appliquer à tous les départements, sous réserve de la suite que le Parlement lui donnera. Et je rappellerai aussi que la procédure budgétaire permettra à ce même Parlement, dans tous les cas, de garder la vision d'ensemble et la maîtrise du financement de l'armée.