preparatory:AB 195520

Wortprotokoll

Je vais répéter ce qui vient d'être dit, mais je crois que c'est assez important, vu l'anomalie législative proposée ici.

Le débat budgétaire est une très bonne chose. Il faut pouvoir débattre de tout et il se trouve qu'il y a une case pour cela. Nous y viendrons dans quelques semaines avec l'examen du message FRI pour la période 2017-2020. Nous pourrons en débattre, nous pourrons discuter de tous les postes, des frais de fonctionnement, du budget de la CTI que nous pourrons réduire de moitié, si vous le souhaitez, Monsieur Tuena. Nous pouvons faire ce que vous voulez, mais pas maintenant. Aujourd'hui, nous débattons du fonctionnement et de la loi qui fera fonctionner Innosuisse. Le débat budgétaire interviendra ultérieurement; ce n'est donc ni le moment, ni le lieu pour en débattre, et il ne s'agit certainement pas d'intégrer la question du financement d'Innosuisse dans une loi qui règle le fonctionnement de cette structure.

C'est la raison pour laquelle la majorité de la commission vous recommande de la suivre et de rejeter la proposition défendue par la minorité Tuena.