Chiffelle Pierre · Nationalrat · 2002-03-11

Wortprotokoll

C'est bien aimable, Monsieur Blocher, que de venir nous soutenir, mieux vaut tard que jamais! Mais je voudrais quand même rappeler que c'est dans vos rangs que cette question avait été jusqu'alors un tabou absolu et que vous vous êtes bien gardé de faire quoi que ce soit.

Sur le plan pratique, j'aimerais quand même vous dire une chose. Vous dites: "Oui, le Code des obligations, ce n'est peut-être pas le bon endroit pour faire ça", et en même temps: "Il faut le faire aussi pour les organes de direction." Mais bien sûr! Alors, si vous admettez qu'on peut le faire [PAGE 183] ailleurs que dans le Code des obligations, je l'admets aussi et on peut parfaitement donner à mon initiative parlementaire une portée qui sera ensuite développée par la commission dans le cadre de ses travaux puisqu'elle pourra légiférer elle-même.

Et puis, une chose m'étonne: vous dites que vous vous contentez uniquement de défendre l'actionnaire privé dans le cadre des sociétés cotées en bourse. Je vous rappelle quand même que la motion de la minorité traite de deux autres problèmes qui sont également extrêmement importants. C'est la protection des créanciers dans les moments qui précèdent la faillite, puisqu'on n'a aucune protection des créanciers s'il n'y a pas faillite, par exemple s'il y a fusion, procédé dont vous êtes vous-même extrêmement coutumier. C'est également une réglementation qui permet, en cas de fusion, d'éviter que, disons, des avantages réciproques soient octroyés aux administrateurs et aux organes de direction.

J'aimerais que vous veniez nous dire ici si vous êtes d'accord que ces deux points soient réglés d'une manière satisfaisante qui corresponde au droit moderne ou si vous voulez continuer à faire vos petites "combinazioni" dans votre coin.