Comte Raphaël · Ständerat · 2016-03-09

Wortprotokoll

Angenommen gemäss Ordnungsantrag Graber Konrad

Adopté selon la motion d'ordre Graber Konrad

[VS]

Le président (Comte Raphaël, président): Le Conseil fédéral aura l'occasion en commission de donner son appréciation et notamment d'indiquer à Monsieur Kuprecht s'il change de position. Le postulat 15.4156 est ainsi transmis à la commission compétente pour examen préalable. [PAGE 138]