Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2016-03-09

Wortprotokoll

L'Union suisse des paysans a lancé son initiative populaire "pour la sécurité alimentaire" après avoir refusé de soutenir un référendum contre la Politique agricole 2014-2017 . Il s'agissait alors d'une démarche positive, qui a d'ailleurs fait l'objet d'une forte mobilisation des familles paysannes.

Le texte de l'initiative lui-même ne mange pas de pain, pour rester dans le registre alimentaire. Il reprend en effet différents points d'ores et déjà présents dans la Constitution. Le texte de l'initiative demande que la Confédération "renforce l'approvisionnement de la population avec des denrées alimentaires issues d'une production indigène diversifiée et durable". Le texte cite notamment un point cher aux Verts, à savoir la préservation des terres agricoles. Les Verts ont dès lors considéré le lancement de cette initiative avec bienveillance, du moins dans un premier temps.

En effet, des propos tenus par certains défenseurs de l'initiative ont rapidement semé le trouble quant à ses objectifs. S'agit-il de renforcer l'approvisionnement en produits indigènes en optimisant les méthodes de production respectueuses de l'environnement, comme la formulation "diversifiée et durable" le laisse entendre? S'agit-il de préserver les terres agricoles en luttant contre la prolifération des constructions et le mitage du territoire? Ou alors, comme le laisse entendre l'aile productiviste de l'Union suisse des paysans, s'agit-il d'affaiblir les acquis écologiques de la Politique agricole 2014-2017 au profit d'une agriculture plus intensive et de plus en plus hors-sol? S'agit-il, comme le suggèrent plusieurs interventions parlementaires, soutenues par l'Union suisse des paysans, de remettre en cause le compromis qui a mené au retrait de l'initiative des pêcheurs "Eaux vivantes (Initiative pour la renaturation)", en luttant contre l'espace laissé aux cours d'eau plutôt que contre la construction excessive pour protéger les terres agricoles?

Malgré des propos rassurants, aujourd'hui encore, de la part de représentants de l'Union suisse des paysans - en particulier de son président -, le doute persiste. Lors des débats [PAGE 254] en commission, notre représentant, Monsieur Schelbert, a demandé aux experts en droit constitutionnel si l'article proposé par les initiants pouvait justifier un retour sur les acquis écologiques de la Politique agricole 2014-2017.

On lui a répondu que non; cela a encore été confirmé ici ce matin. Cependant, les Verts ne sont pas naïfs. Outre le contenu précis de l'article constitutionnel, les signaux politiques donnés ont une grande importance pour l'avenir de notre politique agricole. Notre agriculture se situe actuellement déjà à un très haut niveau de productivité, en comparaison internationale. Son impact sur l'environnement est malheureusement encore et toujours important, en particulier en ce qui concerne l'état des sols, des eaux, et de la biodiversité, notamment du fait de l'utilisation excessive de pesticides qui ont en outre un effet néfaste sur la santé humaine. Les Verts ne sont pas prêts à soutenir une initiative qui, malgré un texte rassembleur et positif de prime abord, peut être utilisé à mauvais escient pour affaiblir l'indispensable écologisation de notre agriculture.

Face aux incertitudes relatives aux conséquences politiques de cette initiative, le groupe des Verts a décidé de s'abstenir à ce stade des débats. Nous prenons en effet au sérieux le terme "durable", présent dans le texte constitutionnel proposé. Pour pouvoir assurer une agriculture durable dans notre pays, il faut persister dans la direction prise par la Politique agricole 2014-2017; en aucun cas, il ne faut revenir en arrière. Les agriculteurs doivent en outre être rétribués de manière équitable pour les prestations d'intérêt public qu'ils fournissent, bien sûr, mais aussi pour leurs produits. Les Verts s'engagent dans ce sens au Parlement, ainsi que via leur initiative "pour des aliments équitables" - ou initiative "Fair Food" -, qui vise à réduire le dumping écologique et social des produits importés, et à renforcer cette agriculture que nous voulons, nous les Verts, pour la Suisse: une agriculture écologique, de qualité et de proximité.