Reynard Mathias · Nationalrat · 2016-03-09

Wortprotokoll

La proposition de la minorité Graf-Litscher est cohérente et explicative. Le groupe socialiste vous invite à la soutenir. Elle vise à ce que les importations des pays les moins avancés ne soient pas soumises à la contribution au fonds de garantie destiné à couvrir les frais de stockage et les variations de prix des stocks obligatoires.

Cette proposition est cohérente, dans le sens des objectifs de développement durable que la Suisse, comme la communauté internationale, ont souscrit lors de la dernière Assemblée générale de l'ONU en 2015. Elle est également cohérente par rapport à la politique de coopération au développement de la Suisse, tout particulièrement par rapport au programme 2017-2020 qui vise à renforcer les mesures en faveur des contextes fragiles. Or, les pays les moins avancés, qui sont essentiellement des pays africains, sont justement fragiles.

C'est aussi une proposition cohérente avec notre politique douanière, qui favorise déjà les pays les moins avancés, dès lors qu'ils bénéficient d'une exonération totale des taxes d'importation, afin de favoriser leurs exportations et le renforcement de leur faible économie. Il n'y a pas de raisons de faire passer les exportations de ces pays à la caisse des fonds de garantie, alors même que l'on essaye de leur donner un petit avantage concurrentiel en les exonérant des taxes douanières.

Enfin, c'est aussi une proposition de transparence et de garantie de pérennité de cet engagement pour les pays les moins avancés. Certes, Monsieur Schneider-Ammann, président de la Confédération, a indiqué que l'on tiendra compte de cet engagement dans la mise en oeuvre de la loi, et des exemples ont été donnés en commission. Toutefois, il s'agit de la situation actuelle, qui peut changer, et nous ne travaillons pas seulement pour l'immédiat. Nous travaillons pour le long terme, et il est donc important de fixer la pérennité du principe dans la loi. Par ailleurs, inscrire le principe dans la loi et le mettre en oeuvre dans les ordonnances, c'est le mode de faire habituel.

Il n'y a donc aucune raison de s'opposer à cette proposition, sauf si l'on a prévu de remettre en cause ultérieurement l'exemption de la mesure en faveur des pays les moins avancés.

Je vous remercie de soutenir la proposition de la minorité Graf-Litscher.