Parmelin Guy · Bundesrat · 2016-03-10

Wortprotokoll

Je relève quelques points importants en ce qui concerne le postulat Darbellay. Les mesures médicales qui sont proposées, comme les tests de cellules souches, touchent au droit fondamental de la liberté personnelle, au droit de la protection des données, ainsi qu'au droit de la protection de la personnalité garantis par la Constitution fédérale. Il n'existe pas de bases juridiques [PAGE 312] suffisantes qui autorisent une atteinte aux droits fondamentaux aussi importante que celle qui est demandée dans le postulat. Il n'est pas du ressort de l'armée de défendre ou de mener des campagnes de prélèvement de cellules souches auprès des militaires. L'armée soutient toutefois les éventuelles campagnes de santé publique de l'Office fédéral de la santé publique, d'une manière adaptée au contexte militaire.

L'utilité des dons de cellules souches est avérée. Par conséquent, l'armée soutient l'initiative de la Croix-Rouge suisse, qui vise à fournir des informations ciblées et à effectuer la promotion de ces dons dans les écoles de recrues. Un élargissement éventuel de cette initiative aux centres de recrutement est en cours d'examen. Le médecin en chef de l'armée a réglé dans une directive la manière d'appréhender la question des donneurs volontaires de cellules souches sanguines dans le contexte militaire.

Par ces informations, vous voyez que le Conseil fédéral partage aussi certains soucis et offre quelques propositions d'amélioration, mais, sur le plan général, il vous propose de rejeter ce postulat.