Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2016-03-14

Wortprotokoll

Le Secrétariat d'Etat aux migrations examine deux fois par an, sur mandat du Conseil fédéral, si un Etat remplit les conditions requises pour être qualifié de pays de provenance sûr. Ces conditions figurent à l'article 2 de l'ordonnance 1 sur l'asile. L'examen mené durant l'automne 2015 a montré que ni l'Algérie, ni la Géorgie, ni le Maroc, ni la Tunisie ne remplissaient les conditions prévues pour que l'on puisse parler de pays de provenance sûrs. Le SEM procédera à une nouvelle évaluation de la situation au printemps 2016.

Le simple fait que la Suisse ait signé un partenariat migratoire avec un pays ne permet pas de conclure que celui-ci satisfait toutes les conditions légales pour être qualifié de pays de provenance sûr. Il convient encore de signaler que la Suisse dispose de divers instruments pour traiter rapidement et efficacement les demandes d'asile de ressortissants de pays qui ont un taux de reconnaissance peu élevé. Je pense en particulier à la procédure accélérée et à la procédure en quarante-huit heures. Ces procédures peuvent aussi s'appliquer à un pays qui n'est pas considéré comme sûr.