Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2016-03-14

Wortprotokoll

Le projet de loi sur l'asile ne fait aucune distinction entre un centre de procédure et un centre de départ. Cela signifie qu'en pratique, un centre de départ peut aussi être principalement destiné à l'hébergement des personnes qui sont en attente d'une décision définitive en matière d'asile.

En principe, dans la procédure accélérée, les décisions négatives entrent en force et l'exécution des renvois intervient durant les 140 jours de séjour dans un centre. Lorsque l'exécution du renvoi n'est pas envisageable dans ce délai, les personnes sont attribuées aux cantons.

Les cantons, les associations des villes et des communes ainsi que la Confédération se sont entendus à l'unanimité, [PAGE 343] lors de deux conférences nationales sur l'asile, au sujet de l'ensemble du projet relatif à l'accélération des procédures d'asile.

Les effectifs mis à disposition pour l'encadrement et la sécurité ne diffèrent pas d'un type de centre à un autre. Les programmes d'occupation et les activités sportives seront d'autant plus importants dans un centre de départ, puisque les requérants d'asile y sont moins sollicités par le rythme cadencé des procédures accélérées.