Amarelle Cesla · Nationalrat · 2016-03-14

Wortprotokoll

Nous devons nous prononcer aujourd'hui sur deux questions essentielles. La première question a trait à une décision de principe, puisqu'il s'agit de savoir si nous souhaitons éliminer cette discrimination dans le domaine de la naturalisation, tandis que la deuxième question concerne une décision de formulation.

Sur la question de principe, l'inégalité de traitement engendrée par le droit en vigueur dans la loi sur la nationalité entre les étrangers mariés et les partenaires enregistrés provoque quotidiennement des discriminations et doit être éliminée au plus vite. Le droit en vigueur est en effet non seulement inégalitaire, mais aussi profondément discriminatoire, au sens de l'article 8 de la Constitution, qui interdit les traitements différents entre les différentes formes de vie. Nous devons placer sur pied d'égalité le partenariat et le mariage, dans tous les domaines. Nous l'avons déjà fait dans le droit successoral, dans le domaine des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle, dans la loi sur les étrangers, dans la loi sur l'asile. Il faut le faire aujourd'hui dans la loi sur la nationalité car, cela a été dit, si les conditions matérielles conduisant à la naturalisation sont les mêmes, on impose aujourd'hui à la personne liée par un partenariat enregistré la voie de la naturalisation ordinaire, en lieu et place de la naturalisation facilitée.

Voilà pour le principe. S'agissant maintenant de la formulation proprement dite, le groupe socialiste aurait souhaité une modification légale, laquelle nous apparaissait suffisante au sens de certains avis de droit, plutôt qu'une modification constitutionnelle. Cela dit, puisque la majorité de la commission a souhaité une modification constitutionnelle - c'est [PAGE 360] l'enjeu du débat aujourd'hui -, il faut choisir entre deux propositions: celle de la majorité de la commission, qui est exhaustive et rigide, et une autre, qui est plus souple. Nous vous invitions à choisir en l'occurrence la formulation la plus souple, qui est davantage tournée vers l'avenir, plutôt que la formulation rigide qui vous est proposée par la majorité. Si vous suivez la majorité, le risque existe qu'à l'issue des intenses discussions qui ont lieu aujourd'hui sur la question de l'ouverture ou non au mariage pour les couples de même sexe - je vous rappellerai que l'initiative parlementaire 13.468, "Mariage civil pour tous" a été largement validée par les commissions idoines -, une nouvelle révision de la Constitution soit nécessaire dans un avenir proche, en raison de l'apparition éventuelle de nouveaux cas de figure.

Aussi, opter pour la solution faisant l'objet de la proposition de la minorité II (Barrile) permettrait de lever toute ambiguïté. Ce choix permettrait de garantir le fait que la Constitution couvre également des situations encore inimaginables à l'heure actuelle et d'éviter au législateur de devoir à nouveau se pencher sur le sujet, et ce bien qu'il soit possible d'un point de vue juridique d'interpréter d'une manière plus large la notion constitutionnelle de partenariat enregistré, de façon à y inclure l'idée d'un futur pacte civil de solidarité.

Pour toutes ces raisons, nous vous invitons, au nom du groupe socialiste, à faire preuve de souplesse, à soutenir l'entrée en matière, mais aussi à soutenir la formulation la plus souple, en vue d'une anticipation des futures évolutions dans le domaine du droit de la famille.