Cramer Robert · Ständerat · 2016-03-15

Wortprotokoll

Après avoir eu un échange avec l'auteur de la motion, Monsieur Hannes Germann, je vous propose le renvoi pour examen préalable de cette motion en commission. Il me semble que ce renvoi se justifie à la lecture de la réponse du Conseil fédéral. Celui-ci nous dit en substance qu'il est favorable aux objectifs poursuivis par la motion, mais qu'il a le sentiment que, d'une part, on est largement dans la sphère de compétences des cantons et que, d'autre part, des mesures qui vont dans le sens de la motion sont d'ores et déjà en oeuvre.

Dès l'instant où nous parlons ici de questions assez techniques, s'agissant aussi bien de la problématique juridique que la motion soulève que du fait que l'on aborde les techniques de la construction - domaine assez peu évoqué dans notre conseil, précisément en raison du partage des compétences que la Constitution a prévu dans le domaine de l'énergie -, je pense qu'il serait d'un grand intérêt que nous puissions, en commission, avoir quelques explications qui vont au-delà de ce qui est indiqué dans la réponse du Conseil fédéral à la motion.