Barazzone Guillaume · Nationalrat · 2016-03-17

Wortprotokoll

Ce matin, c'est l'heure de vérité pour savoir quels sont les groupes qui soutiendront les cantons. Vous savez que cette réforme va coûter énormément à certains d'entre eux, notamment à ceux qui ont des sociétés à statuts qui vont être supprimés. Et pour combler le manque de recettes fiscales d'un certain nombre de cantons, de villes et de communes, la minorité vous propose d'augmenter la part cantonale à l'impôt fédéral direct de 20,5 à 21,2 pour cent.

Nous pensons qu'il est essentiel que les cantons soient satisfaits. Lors de la procédure de consultation et à de réitérées reprises, ils ont indiqué avoir besoin de cet argent pour pouvoir délivrer des prestations publiques. Donc, le groupe PDC soutiendra sans réserve cette proposition d'augmentation et espère vraiment que tous les groupes, y compris ceux de gauche, la soutiendront également, à l'exemple des villes et des communes.

J'aimerais vous dire également que nous allons rejeter toute proposition qui viserait à modifier les potentiels de ressources et les équilibres en matière de répartition des charges entre les cantons et entre la Confédération et les cantons. Nous ne voulons pas faire de lien entre ces questions-là et la réforme. Donc, même si la suppression des statuts va avoir un effet dans ce domaine, nous ne voulons pas rediscuter à cette occasion les règles qui prévalent entre les cantons.