Polla Barbara · Nationalrat · 2002-03-12

Wortprotokoll

Le groupe libéral, quant à lui, salue l'actuelle révision de la loi fédérale sur le service civil. En préambule, j'aimerais rappeler que les libéraux sont très sensibles à l'importance du service civil, notamment pour nos jeunes qui souhaitent remplir l'obligation de servir en s'engageant pour la paix autrement que par le service militaire.

Même si l'entrée en vigueur de l'actuelle loi fédérale sur le service civil ne date que de 1996, la révision est nécessaire, [PAGE 208] notamment pour que cette loi soit en conformité avec les révisions apportées à la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, subséquentes à la réforme "Armée XXI". Ce souci est concrétisé dans les articles 11, 20, 81 et 82.

Mais la révision est également nécessaire pour des raisons économiques. En l'an 2000, le prix de revient global de la procédure d'admission au service civil s'est élevé à 4,4 millions de francs. Ce seul fait devrait justifier la révision, même aux yeux de notre collègue bourgeois Schlüer. Nous voulons être plus efficaces, et le service civil peut rapporter davantage à la société et coûter moins, en toute âme bourgeoise!

La révision actuelle de la loi fédérale sur le service civil apporte également une réponse à plusieurs interventions parlementaires et présente de plus l'avantage de proposer non seulement des adaptations, mais aussi une optimisation dans une vision d'avenir. Heureusement, car la loi actuellement en vigueur présente plusieurs points faibles dont les deux principaux sont, d'une part, l'absence de mandat clair et, d'autre part, l'absence d'interprétation de l'article 1er.

Concernant le premier point, en l'an 2000 toujours, plus de 200 000 jours de service civil ont été effectués sans que ce service n'ait d'autre mission que celle de proposer une solution aux objecteurs de conscience. Cela n'a pas de sens. On ne saurait concevoir le service civil comme un service d'occupation de jeunes marginaux car alors, pour ceux qui ne l'étaient pas avant, le risque qu'ils le deviennent après n'est pas négligeable. Et voilà une deuxième raison de revoir la loi qui devrait, elle aussi, convaincre même M. Schlüer.

En ce qui concerne l'article 1er de la loi fédérale sur le service civil, il prévoit que seules les personnes qui présentent de manière crédible le fait qu'elles ne peuvent pas concilier le service militaire avec leur conscience, peuvent être astreintes au service civil. Conscience, conflit de conscience et crédibilité sont des concepts flous qui peuvent effectivement mener à des aberrations si on n'y prête pas garde, mais c'est bien ce à quoi visent à remédier désormais l'article 1er alinéas 2 et 3 et l'article 18b du projet. Le groupe libéral s'en tiendra donc à la version de la majorité car les compléments et soustractions apportés par les nouvelles propositions qui nous ont été soumises n'apportent pas d'améliorations sensibles à cette question qui est en effet fondamentale.

Il s'agit aussi de préserver la bonne réputation du service civil, qui doit être compris par tous comme d'intérêt public, un objectif qui est concrétisé en particulier dans les articles 3a, 7 et 7a.

Il s'agit finalement de respecter l'acceptabilité économique du service civil et de concrétiser les principes de nouvelle gestion publique. La limitation de la durée du service civil à 1,3 fois celle du service militaire paraît au groupe libéral adéquate, adaptée au marché du travail et suffisante. Somme toute, c'est un compromis helvétique que nous pouvons parfaitement soutenir.

En conclusion, le groupe libéral soutiendra donc la révision de la loi fédérale sur le service civil pour l'essentiel telle qu'elle ressort des propositions de la majorité de la commission. Que cette commission ait bien ou mal travaillé fait partie du passé. Ses propositions sont sur la table et nous les soutenons.

Nous vous recommandons donc de rejeter la proposition de non-entrée en matière de minorité Schlüer et la proposition de renvoi Wiederkehr à la commission.