Levrat Christian · Ständerat · 2016-03-17

Wortprotokoll

C'est le dernier rapport que j'ai à vous présenter ce matin. Il est assez différent des précédents et j'aimerais commencer par remercier le Conseil fédéral pour ce rapport. Je sais que l'intérêt suscité par ces volumineux rapports est parfois inversement proportionnel à leur importance, mais ce "Rapport de politique extérieure 2015" relève à mon sens de documents qu'il vaut la peine de le lire, qui donnent le sentiment, après les avoir lus, d'être, sinon plus intelligent, au moins un plus instruit qu'avant. Cette remarque vaut également pour le "Rapport sur la politique économique extérieure 2015" que présentera Monsieur Bischof et que je vous invite chaleureusement à lire aussi.

La question de l'exhaustivité avec laquelle il convient de rapporter les thèmes de ce document se pose toujours. Je vais être bref et survoler très rapidement ce rapport, dans l'espoir de susciter chez celles et ceux qui, par extraordinaire, ne l'auraient pas encore fait, l'envie de le lire. Il s'agit d'un rapport qui permet de faire le bilan de la politique extérieure de la Suisse en 2015 mais qui reprend également les grands lignes de la politique extérieure pour la législature précédente, et non pas uniquement pour la dernière année. Il est [PAGE 221] du reste structuré autour des priorités du Conseil fédéral pour cette législature: les relations avec les Etats voisins, les relations avec l'Union européenne, la sécurité, en particulier à l'est et au sud de l'Europe, et les partenariats stratégiques de la Suisse et les défis globaux.

Le rapport traite, comme chaque année, depuis quelques années maintenant, d'un sujet spécifique, à savoir la question du droit humanitaire, et particulièrement de sa mise en oeuvre. Il contient une annexe sur le Conseil de l'Europe et il apporte également une réponse au postulat Aeschi Thomas 14.3263 sur l'état de nos relations avec les pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est.

L'année écoulée aura évidemment été marquée par le conflit en Syrie, qui fête aujourd'hui - si je puis le dire - son cinquième anniversaire. La Syrie, c'est 10 millions de personnes déplacées à l'intérieur ou à l'extérieur du pays; c'est un conflit dont on peine à voir le bout. A ce titre, plusieurs membres de la Commission de politique extérieure ont eu hier la chance de recevoir Monsieur Staffan de Mistura, envoyé spécial du Secrétaire général de l'ONU, chargé des négociations avec la Syrie. Et si je mentionne cela, c'est parce que Monsieur de Mistura a demandé à nous rencontrer. Il était en effet important pour Monsieur de Mistura, par notre intermédiaire, de remercier la population suisse pour l'appui logistique que fournit l'administration, mais aussi et surtout, de remercier et de féliciter notre diplomatie pour la souplesse et la créativité dont elle fait preuve, pour reprendre précisément les paroles de l'envoyé spécial.

L'année à l'étude a, d'un côté, une face sombre: le conflit en Syrie, le conflit en Ukraine, des difficultés au Yémen, en Libye, et des tensions croissantes entre l'Iran et l'Arabie Saoudite. Mais d'un autre côté, la perspective est plus positive, puisque nous avons vu aboutir l'an dernier l'accord sur le programme nucléaire iranien; nous avons vu aboutir les Objectifs du millénaire pour le développement, l'Agenda 2030 pour le développement durable, le Sommet sur le climat, autant de négociations et de discussions qui étaient promises à l'échec et qui se sont soldées par des solutions et par des progrès qui sont à souligner.

L'Union européenne, le rapport le relève à raison, a été confrontée à des défis majeurs, probablement les pires depuis sa création: d'abord, la crise de la dette et de l'euro, qui a entraîné une polarisation toujours plus forte entre Etats du Nord et un certain nombre d'Etats du Sud, entre les Etats qui bénéficient de l'euro et ceux qui n'en sont pas, la question du Brexit, l'avenir de la Grande-Bretagne au sein de l'Union européenne, la crise des réfugiés ou la menace terroriste sur l'ensemble du continent, autant de défis pour l'Union européenne, mais également pour la Suisse qui, sur tous ces sujets, se trouve directement impliquée et liée aux discussions menées par l'Union européenne.

Dans le cadre du conflit syrien, la Suisse a essayé de contribuer à l'effort international en gérant tant que faire se peut les flux migratoires, mais surtout en renforçant l'aide sur place. La Suisse a annoncé au début de l'année une nouvelle tranche de 50 millions de francs, ce qui porte à 250 millions l'ensemble de l'effort qui aura été effectué par notre pays dans ce contexte.

La priorité de la Suisse sur le plan global, c'est la prévention de l'extrémisme violent par le Fonds mondial contre l'extrémisme violent, qui est établi à Genève depuis 2014, et l'accueil début avril, si j'ai bien compris, d'une conférence de l'ONU sur l'extrémisme violent à Genève.

S'agissant de nos relations avec nos voisins, le Conseil fédéral a procédé, ainsi qu'il l'avait annoncé, à une intensification de ses contacts, qui a culminé avec les visites respectives de Madame Merkel, chancelière allemande, et de Monsieur Hollande, président français. Ces discussions sont certainement utiles dans le contexte européen, dans le contexte géostratégique global, mais également sur des questions très concrètes, qu'il s'agisse des questions fiscales avec la France, du statut des frontaliers avec l'Italie, de l'aéroport de Bâle-Mulhouse ou des questions d'accès aux marchés pour les services financiers dans le cadre de l'accord bilatéral avec l'Allemagne, un thème dont nous avons traité en marge de nos débats lundi dernier sur l'échange automatique d'informations avec l'Union européenne.

Toujours à titre de renforcement de nos relations avec nos voisins, l'exposition de Milan a été considérée comme un succès. Evidemment, on peut avoir, à ce sujet, une vision un peu différente. Néanmoins, celle qui est véhiculée aujourd'hui est celle d'un succès et d'une mise en évidence du savoir-faire et de l'identité suisses dans ce contexte.

Dans nos relations avec l'Union européenne au cours de la dernière législature, il y a eu deux périodes. D'abord, il y a eu une période de développement, lorsque nous cherchions un accord institutionnel et, ensuite, à partir de janvier 2014, il y a eu la période de tâtonnement devant conduire un jour à la mise en oeuvre de l'article 121a de la Constitution fédérale. Dans ce contexte, les négociations institutionnelles ont d'abord été gelées en 2015 avant d'être reprises vers la fin de l'année. Je n'y reviens pas, car c'est un dossier dont nous aurons à nous occuper ultérieurement.

Un chapitre important du rapport dont nous débattons est consacré aux droits de l'homme et au droit international humanitaire. Il retient que l'époque n'est pas tellement au développement de nouvelles dispositions du droit international humanitaire, mais plutôt à une forme d'érosion de la mise en oeuvre de ce droit international humanitaire, qui se trouve remis en question par toute une série d'acteurs, par exemple avec des bombardements d'hôpitaux - plus ou moins accidentels selon les cas - et de camps de réfugiés.

Ce qui est frappant, c'est qu'après une première émotion, ces actions clairement contraires au droit international humanitaire ne suscitent pas de fortes réactions. Il est donc nécessaire de prendre des initiatives dans ce domaine. Je remercie et félicite le département de le faire et de tenter de générer une discussion avec le CICR sur le respect du droit international humanitaire. Nous sommes conscients des difficultés auxquelles est confronté le département dans cette affaire, mais il me semble, en tout cas à titre personnel, que c'est une des questions centrales que nous devrons résoudre dans les années à venir. A ce titre, les efforts pour créer un forum des Etats sur cette question doivent être salués et soutenus.

J'en viens au quatrième point évoqué en préambule, soit le partenariat stratégique et les thèmes globaux. Le rapport répond au postulat Aeschi Thomas 14.3263 sur la zone Asie-Pacifique. Pour mémoire, la stratégie du Conseil fédéral pour l'Asie repose sur trois axes: intensifier les relations bilatérales avec les pays de la région; se rapprocher de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est; intervenir en cas de catastrophe, comme la Suisse l'a fait lors des tremblements de terre qui ont secoué le Sud-Est asiatique.

Le dernier point à souligner dans ce rapport concerne l'ONU. Les activités de la Suisse à l'ONU se sont développées de manière harmonieuse, avec une intégration de la Mission permanente à New York ainsi que de la centrale dans la définition de nos orientations principales. Notre ambassadeur à New York a été nommé vice-président du Comité Ecosoc. La Suisse a à nouveau été élue au Conseil des droits de l'homme. Enfin, le Conseil fédéral a transmis au Parlement un rapport sur la candidature de la Suisse au Conseil de sécurité de l'ONU.

La Suisse s'est engagée dans le cadre de l'ONU, d'une part, pour améliorer la gouvernance de l'organisation ainsi que la coordination entre les différences agences, et, d'autre part - nous en avons parlé précédemment -, pour renforcer la place de Genève dans l'architecture de l'organisation des Nations Unies.

Permettez-moi de conclure par une remarque. Ce rapport résume assez bien ce qui a été fait; il résume assez bien les succès de la Confédération. Mais il est un peu comme le rapport d'activité d'une société: il traite peu ou passe sur les missions qui n'ont pas été entreprises, n'aborde que vaguement les échecs, auxquels nous sommes immanquablement confrontés dans ce secteur. C'est vraisemblablement la loi du genre, aussi bien pour les sociétés que pour la Confédération, qu'un rapport d'activité mette avant tout l'accent sur les activités effectuées et sur les succès. Parfois on se prend [PAGE 222] à penser que le revers de la médaille aurait lui aussi quelque intérêt, qu'il y aurait certainement là aussi quelques leçons à tirer. Je ne doute pas que le Conseil fédéral examine avec attention les projets qui, eux, n'ont pas abouti, les discussions qui n'ont mené à rien, et tente d'en tirer quelques leçons. Mais peut-être que pour le Parlement, un tel exercice aurait, lui aussi, quelque intérêt.

Je conclus donc en vous proposant de prendre acte de ce rapport et en remerciant le Conseil fédéral pour la qualité du travail effectué d'abord, pour la qualité du rapport qui nous est présenté ensuite, et je ne saurais omettre de vous inviter toutes et tous à le lire.