Marra Ada · Nationalrat · 2016-03-17

Wortprotokoll

Ce chapitre pourrait s'appeler: "Le droit de timbre: la farce continue!" Je m'exprimerai sur le fond et sur la forme.

S'agissant tout d'abord de la forme, la droite, dans une manoeuvre grossière, tente, par le transfert dans un projet 2 de l'abolition du droit de timbre d'émission, d'alléger le bateau officiel de la réforme de l'imposition des entreprises III, et ce afin de donner moins de chance à un éventuel référendum. On sort le droit de timbre du paquet global; on saucissonne les pertes de la Confédération.

Mais tout cela fait partie d'une logique implacable: affaiblir les finances de l'Etat. C'est de la pure idéologie. On veut nous vendre la suppression du droit de timbre comme un soulagement pour les PME. Or, soyons bien clair: pour payer un droit de timbre d'émission propre, l'entreprise doit émettre un capital initial ou augmenté de 1 million de francs. Il n'y a pas beaucoup de PME qui seraient concernées. C'est donc de l'idéologie.

Sur le fond, comment ne peut-on pas prendre en compte la situation financière actuelle de la Confédération? Comment peut-on supprimer, dans un premier temps, 240 millions de francs d'émission propre et 2 milliards programmés pour le droit de timbre de négociation par la suite - parce que c'est à l'ordre du jour de la prochaine séance de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national? Comment peut-on faire cela, alors même que le budget de la Confédération pour 2016 est grevé de 1 milliard, alors même que le programme de stabilisation 2017-2019 prévoit lui aussi 1 milliard de francs d'économies, alors même que la réforme de l'imposition des entreprises III va coûter au minimum plus de 1 milliard?

Le Conseil fédéral a toujours estimé que les pertes de recettes liées au droit de timbre devaient être compensées. Mais comment compte-t-on financer tout cela? On peut bien fermer les écoles polytechniques fédérales pendant un an, nous économiserions ainsi 2 milliards de francs. C'est cela que l'on veut?

Les tenants de la suppression du droit de timbre nous parlent d'aider les entreprises. L'initiative du groupe libéral-radical pour la suppression des droits du timbre a été lancée en 2009, année de la mise en oeuvre de la réforme de l'imposition des entreprises II. Les auteurs de l'initiative ne pouvaient pas savoir à ce moment-là que ladite réforme ferait un cadeau de plusieurs milliards de francs aux entreprises. Et [PAGE 490] même sans la réforme de l'imposition des entreprises II, rien qu'avec les nouveaux taux cantonaux dans le contexte de la réforme de l'imposition des entreprises III, les banques cantonales, Migros, Coop, Swisscom et les autres entreprises vont faire des économies de plusieurs dizaines de millions par an, qu'elles pourront reverser aux actionnaires. N'est-ce pas suffisant? Jusqu'où ira votre avidité?

Soyez courageux, Mesdames et Messieurs de la droite! Ne vous cachez pas derrière l'économie, parce que l'économie, par la voix d'Economiesuisse par exemple, a dit très clairement que la suppression du droit de timbre n'est absolument pas une priorité pour elle.

Accepter la suppression du droit de timbre, ce que le Conseil des Etats a sagement et prudemment refusé de faire, c'est faire preuve d'irresponsabilité. Il est encore temps de se ressaisir.