Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2016-03-17

Wortprotokoll

Lors de sa séance des 28 et 29 janvier 2016, la Commission des finances a pris connaissance du projet relatif au financement de la réalisation d'un produit Gever standardisé et de l'introduction de ce produit dans l'administration. Ce projet a été présenté dans le détail par Monsieur Thurnherr, nouveau chancelier de la Confédération.

Derrière l'acronyme Gever se cache une application informatique qui permet le contrôle, le suivi, la documentation et l'archivage des affaires. Gever permet ainsi le transfert scientifique de documents lors d'un changement à la tête d'une unité administrative.

Le premier appel d'offres pour le produit Gever remonte aux années 1999 et 2001. Depuis bientôt quinze ans, l'application Gever a connu des fortunes diverses. Certains départements l'ont introduite tandis que d'autres ont montré davantage d'hésitations, voire ont fait obstruction à l'introduction de l'application - d'où l'enlisement du projet. Classé projet informatique clé, ce dossier est accompagné par la Délégation des finances depuis quelques années et, pour sortir de l'impasse, cette dernière a préconisé d'instaurer un crédit d'engagement pour l'introduction de Gever et régler les problèmes liés à l'appel d'offres et au respect des règles des marchés publics. Le groupe PDC salue ce crédit d'engagement qui permettra d'apporter de la transparence dans ce dossier, tant au niveau de la responsabilité, des coûts que du calendrier.

En 2014, la Chancellerie fédérale a publié un appel d'offres en vue d'acquérir deux produits de gestion électronique des affaires. Afin d'éviter une situation de monopole, deux produits ont obtenu le marché, mais, après consultation des départements et de la Chancellerie fédérale, un seul produit sera introduit - le produit Acta Nova, cela a été dit. Cette décision impliquera l'indemnisation de l'entreprise écartée.

Par ailleurs, il faut aussi préciser que cette attribution fait l'objet d'un recours au niveau du Tribunal administratif fédéral de la part de l'entreprise qui n'a pas obtenu le marché. A la suite du choix du produit, le Conseil fédéral a élaboré un message relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement de 67 millions de francs pour financer l'introduction du produit Gever dans tous les départements. Ce message a été adopté à l'unanimité par le Conseil des Etats lors de la dernière session d'hiver.

Avec l'adoption du message, le projet Gever prendra un nouveau départ et évitera toute cacophonie interdépartementale: un seul produit standard sera introduit et appliqué à fin 2018. Toutefois, pour le groupe PDC, il ne saurait être fait abstraction des risques liés à l'opération. Tout d'abord, il faut attendre l'issue du recours au Tribunal administratif fédéral, avec la levée éventuelle de l'effet suspensif. Ensuite, l'introduction du produit Gever sera menée en parallèle à l'introduction du programme SPT 2020 - que nous avons accepté la semaine dernière - et du programme UCC, afin de dégager des synergies et des économies au niveau des coûts de fonctionnement.

Enfin, la réussite de l'implantation de Gever dépendra dans une large mesure et essentiellement de l'engagement et du savoir-faire du personnel des unités administratives. Le coût des prestations internes des départements se monte, selon le message, à quelque 75 millions de francs. La Conférence des secrétaires généraux aura un rôle majeur et prépondérant pour finaliser l'opération Gever.

Conscient des risques liés à l'application Gever mais confiant également quant aux compétences de l'administration, c'est à l'unanimité que le groupe PDC acceptera le crédit de 67 millions de francs pour la réalisation et l'introduction de Gever.