Mazzone Lisa · Nationalrat · 2016-03-17

Wortprotokoll

523 francs: c'est le montant moyen que les Genevoises et les Genevois déboursent chaque mois pour payer leurs primes d'assurance-maladie, tandis que ce montant est inférieur à 400 francs dans la moitié des cantons suisses. Ces 523 francs par personne, ou près de 1300 francs par mois pour un couple avec deux enfants, cela pèse lourd dans le budget d'un ménage, très lourd. Alors, si l'on a vu se dresser une barrière de röstis le 28 septembre 2014 lors de la votation sur l'initiative "pour une caisse publique d'assurance-maladie", c'est d'abord en raison de ces montants et de l'annonce récurrente, année après année, comme un disque rayé, de l'augmentation des primes, plutôt qu'en raison de la différence culturelle quant à notre rapport à l'Etat. Lors de cette votation, plusieurs cantons ont montré qu'ils ne croyaient pas dans le système actuel et dans sa capacité à maîtriser les coûts. Il nous revient de respecter le fédéralisme en prenant en compte celui de ces cantons.

Ce que vous propose le groupe des Verts n'est pas un bouleversement du système d'assurance-maladie suisse, mais simplement un transfert de compétences aux cantons dans le choix de l'outil utilisé pour appliquer la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal). Celles et ceux qui sont attachés à l'autonomie des cantons sur tant d'autres sujets ne devraient pas hésiter un seul instant à soutenir cette initiative parlementaire. Ce principe est d'ailleurs soutenu par des conseillers d'Etat, dans les cantons romands, de droite comme de gauche.

Notre initiative parlementaire vise donc à créer une base légale pour permettre aux cantons de choisir l'instrument qu'ils souhaitent pour appliquer la LAMal. Ils auront le choix entre maintenir le système actuel - les cantons qui souhaitent rester dans le système peuvent donc le faire -, opter pour un modèle d'assurance de base unique et publique, ou alors privilégier un troisième modèle plus innovant qui permet de mettre en place une caisse de compensation à l'image de l'assurance-chômage. Cela signifie que la caisse de compensation mutualise les réserves, fixe les primes, compense les coûts ou les risques résiduels, mais qu'il revient aux caisses-maladie de faire le travail à proprement parler d'assureurs.

Notre initiative parlementaire ne remet pas en question les fondements de la LAMal, comme je l'ai dit, et il va de soi que si ce changement de système devait être adopté dans un canton, cela serait le fruit d'une décision politique et ferait l'objet d'une votation populaire pour respecter la volonté des assurés.

Quelques réflexions maintenant. Comment peut-on expliquer que, d'une caisse-maladie à l'autre, le coût moyen par assuré puisse varier du simple au double, ou encore davantage, alors même que les prestations sont définies dans la LAMal et que les caisses-maladie sont tenues d'accepter tout le monde? En outre, l'augmentation des primes,qui monte sec, ne suit pas la même courbe que l'augmentation des coûts de la santé, plus douce, en tout cas dans les cantons concernés. Enfin, le montant élevé des réserves et les fluctuations de prix qu'elles entraînent en cas d'arrivée massive d'assurés ne sont pas propices aux économies, pas plus d'ailleurs que la valse ronde des changements d'assurance lors de chaque annonce d'adaptation des primes.

Le système de santé nous semble devenir toujours plus cher pour la collectivité, tout en excluant toujours plus de personnes.

Je pense notamment à Genève, où le nombre de personnes bénéficiant de subsides totaux a tellement crû qu'on a dû renoncer à accorder ces subsides à un grand nombre de personnes qui y auraient eu droit précédemment.

Pour les Verts, donner le choix de l'instrument aux cantons est donc cohérent. D'abord, parce que, aujourd'hui déjà, les primes sont fixées en fonction du canton. Ensuite, l'obligation de s'assurer s'exerce strictement dans le canton de résidence. Et puis, la planification hospitalière est du ressort [PAGE 533] cantonal et les cantons sont déjà chargés de certaines tâches comme le contrôle de l'obligation de s'assurer, les subsides et une part du financement des hôpitaux. Enfin, la densité de médecins et d'hôpitaux, plus généralement le paysage médical, varie fortement d'un canton à l'autre.

Aussi il nous semble que le canton est le plus à même d'évaluer la situation et de choisir le système qui lui semble adéquat pour maîtriser les coûts. Les systèmes alternatifs proposés ici, à savoir le modèle de la caisse de compensation ou de la caisse unique, présentent plusieurs avantages à notre avis. Ils créent une responsabilité collective et un intérêt collectif à la maîtrise des coûts pour les acteurs impliqués; ainsi ils incitent fortement à miser sur la prévention et la promotion de la santé. Ils offrent une transparence accrue sur le montant des réserves et leur utilisation notamment. Ils assurent que les primes correspondent au mieux au niveau des coûts de chaque canton et évitent que l'on se retrouve dans des situations comme celle qu'on a connu avec le cas des primes payées en trop. Ils réduisent la constitution de réserves grâce à leur mutualisation, et les efforts du canton pour maîtriser les coûts sont alors payants. Il est évident que certains petits cantons pourront s'associer pour mettre en place de telles caisses.

Ainsi, je vous recommande chaleureusement de soutenir cette proposition innovante pour laisser la possibilité aux cantons de choisir le système qui leur semble le plus adéquat.