Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2002-03-13

Wortprotokoll

Je ne vais pas reprendre toute la problématique qui apparaissait dans mon interpellation, parce que c'est tout de même un peu dépassé par le temps, et c'est vrai que la phrase quelque peu malheureuse qui figurait dans le résumé établi par l'administration s'agissant de l'étude de l'OCDE a été rétablie, et je m'en réjouis.

J'aurais toutefois deux questions à vous poser, Monsieur le Conseiller fédéral, qui en fait ont un lien avec la deuxième question que je soulevais dans mon interpellation, à savoir si le Conseil fédéral pouvait donner des garanties en ce qui concerne la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement liées à la libre circulation des personnes et, surtout, une mise en oeuvre cohérente et efficace desdites mesures.

Mes deux questions précises sont les suivantes:

1. Pouvez-vous nous donner un calendrier précis s'agissant, d'une part, de l'entrée en vigueur des accords bilatéraux et, d'autre part, des mesures d'accompagnement social?

2. S'agissant de ces mesures, nous avons réalisé, il y a un certain temps, dans le cadre syndical un tableau de la situation dans les différents cantons. Il ressort de ce tableau que c'est un peu comme à l'école, c'est-à-dire qu'il y a de bons cantons dans ce domaine, des cantons moyens et des cantons mauvais, voire tout à fait nuls. On constate à ce propos des différences assez prononcées entre les deux grandes régions linguistiques du pays. Ceci dit, il y a aussi des différences à l'intérieur même de chacune de ces zones linguistiques: par exemple en Suisse romande, Genève et Neuchâtel sont à la pointe, d'autres cantons ont une attitude moyenne et d'autres encore ont peu d'expérience dans ce domaine. Ce que j'aimerais savoir, c'est si le Conseil fédéral prévoit de donner un certain nombre d'impulsions dans ce domaine, éventuellement de mettre en oeuvre les aspects formels des mesures d'accompagnement avant le fond de ces mesures, de telle manière que, au moment X d'entrée en vigueur des mesures d'accompagnement, on soit prêt dans tout le pays pour faire face aux problèmes.