Amaudruz Céline · Nationalrat · 2016-04-25

Wortprotokoll

Après que la commission spéciale chargée de l'examen du programme de la législature a passé plusieurs jours à débattre de ce programme - plusieurs jours que je qualifierai de trop nombreux -, nous avons maintenant un budget temps, qui prévoit tout l'après-midi et encore une plage horaire demain, à notre disposition pour discuter le programme de la législature 2015-2019. Celui-ci est censé définir l'agenda politique du Conseil fédéral et contient les objectifs stratégiques et les points essentiels de la législature.

Je dois dire que j'ai une certaine forme d'admiration pour les deux rapporteurs qui sont pleins de conviction. Si je les entendais et les écoutais pour la première fois, je pourrais croire que ce programme de la législature a un réel intérêt.

Comment établir les grandes orientations politiques du Conseil fédéral pour les quatre prochaines années et déterminer l'ordre des priorités de l'administration fédérale dans notre système? Le principe d'un programme de législature n'a de sens que dans un système de majorité et d'opposition. Or, en Suisse, cela n'a clairement aucun intérêt. Comme vous le savez, un programme de législature ne correspond pas au système suisse qui est un système collégial, un système dans lequel les volontés de chacun sont tempérées par celles des autres et par la possibilité de lancer une initiative ou un référendum. Parler d'un programme de législature dans un système collégial, c'est reconnaître l'inutilité de ce dernier. C'est, excusez-moi, perdre du temps; c'est utiliser les deniers du citoyen de manière grotesque.

Comme vous le savez, le Conseil fédéral nous présente son programme en fixant les trois lignes directrices suivantes pour relever les défis de la période législative 2015-2019: la Suisse garantit durablement sa prospérité; la Suisse soutient la cohésion nationale et contribue à renforcer la coopération internationale; la Suisse se préoccupe de la sécurité et agit en partenaire fiable dans le monde. Ces trois lignes directrices débouchent sur 16 objectifs de législature et 60 mesures, tous et toutes relatifs aux lignes directrices. A côté des mesures et objectifs politiques concrets, le programme de la législature prévoit aussi l'examen d'une perspective financière sous la forme d'un plan financier 2017-2019 de la législature. La stratégie pour le développement durable 2016-2019 en fait également partie.

Si vous avez pris le temps de lire en détail ce programme, vous aurez pu constater qu'il s'agit en fait d'une énumération de messages à adopter. Je ne vais pas vous lire tout le dépliant, mais permettez-moi de vous citer des passages. On lit à l'article 2 mesure 1: "Adopter le message concernant le programme de stabilisation 2017-2019"; à l'article 2 mesure 2: "Adopter le message concernant le nouveau régime financier 2021"; à l'article 3 mesure 5: "Adopter le message concernant la modification du Code des obligations"; à l'article 3 mesure 8: "Adopter et mettre en oeuvre la stratégie". Je vous en passe et des meilleures! On nous propose simplement d'adopter des messages, ce qui n'est tout bonnement pas sérieux. Ce n'est pas respecter notre travail et, surtout, cela ridiculise le travail précieux et de qualité que devrait fournir notre gouvernement.

C'est la raison pour laquelle la Commission chargée de l'examen du programme de la législature a accepté une initiative parlementaire du groupe UDC exigeant que l'on renonce à engager une commission spéciale à partir de la prochaine législature. En lieu et place, le Parlement se contentera de prendre acte du projet du Conseil fédéral et de tenir un débat au cours duquel les groupes parlementaires pourront exprimer leur position. Cette initiative sera examinée prochainement au sein des commissions compétentes des deux conseils. Nous espérons ainsi que la plaisanterie que constitue cet exercice ne se renouvellera plus et que c'est la dernière fois que nous examinons un programme de législature sous cette forme.

Si je devais retenir des décisions de la commission, je retiendrais les suivantes:

- poursuivre la planification de l'abandon de certaines tâches et décharger le budget fédéral de 500 millions de francs supplémentaires;

- élaborer un programme de dérégulation détaillé;

- préparer l'introduction d'un dispositif d'évaluation des conséquences des régulations;

- introduire un mécanisme d'intervention pour l'AVS.

Enfin, il y a une proposition de minorité de renvoi du programme de la législature. Toutes les bonnes choses ont une fin et, dans le cas précis, j'ose espérer le plus rapidement possible. Dès lors, je vous remercie de bien vouloir rejeter la proposition précitée et, surtout, dans l'intention de décharger le Conseil fédéral de certaines tâches, ainsi que le budget, de faire en sorte que le Parlement ne renouvelle plus cette coûteuse et inutile expérience.