Feller Olivier · Nationalrat · 2016-04-25

Wortprotokoll

Mon collègue rapporteur de langue allemande, Monsieur Vogler, et moi-même avons décidé de n'aborder chacun que quelques articles dans chaque bloc. J'espère que cela ne vous pose pas de problème. L'origine de cette décision, ce n'est pas de la paresse mais le but est bel et bien d'économiser un peu de temps.

S'agissant des lignes directrices qui figurent à l'article 1, il y a une proposition de minorité qui vise à compléter les trois lignes directrices proposées par le Conseil fédéral par une quatrième. Celle-ci serait axée principalement sur la liberté et les droits du peuple ainsi que sur l'indépendance et la sécurité du pays.

La majorité de la commission vous propose de rejeter la proposition défendue par la minorité, qui vise à introduire une quatrième ligne directrice - la décision a été prise par 14 voix contre 7 et aucune abstention.

S'agissant de l'article 2 et de la mesure 1, la majorité de la commission vous propose de compléter le projet du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral propose d'adopter le message concernant le programme de stabilisation 2017-2019. La majorité de la commission vous propose de compléter la mesure 1, tout d'abord en précisant qu'il s'agit "d'alléger substantiellement le budget de la Confédération" - donc le but du programme de stabilisation est d'alléger substantiellement le budget de la Confédération. Cela, c'est la première adjonction proposée par la majorité de la commission - la décision a été prise par 15 voix contre 7 et aucune abstention.

Par ailleurs, à la mesure 1bis, la majorité de la commission - la décision a été prise par 14 voix contre 8 - vous propose d'"adopter un rapport relatif aux dépenses liées de la Confédération". Il se trouve qu'aujourd'hui, les programmes d'économies concernent principalement des dépenses faiblement liées, comme les dépenses militaires, les dépenses dans le domaine de la formation, de l'aide au développement. Il s'agirait de savoir dans quelle mesure ces économies pourraient également porter sur des dépenses fortement liées. C'est pourquoi la majorité de la commission vous propose d'adopter un rapport concernant les dépenses fortement liées.

Toujours à la mesure 1 à l'article 2, il y a deux propositions, défendues par la minorité Gysi, qui ont été rejetées par la commission. La première proposition de la minorité Gysi vise le développement et l'exploitation des recettes. Elle a été rejetée en commission par 15 voix contre 6.

La seconde proposition de la minorité Gysi, à la mesure 1ter, vise principalement à lutter davantage contre la soustraction fiscale. Elle a également été rejetée en commission, par 15 voix contre 7.

La majorité de la commission vous propose d'ajouter une mesure 4bis à l'article 2. Par 13 voix contre 8 et 1 abstention, la commission vous propose l'élaboration d'un plan global de réexamen des tâches. En revanche, la minorité Gysi est évidemment opposée à l'adjonction de cette mesure.

Il y a ensuite trois propositions de minorité qui ont été toutes rejetées en commission par 15 voix contre 7 et aucune abstention. La première propose d'introduire une mesure 4ter qui vise à réduire durablement les dépenses de la Confédération de manière à ce que les recettes excèdent les dépenses dans la planification financière; la deuxième, une mesure 4quater qui demande que la Confédération gèle ses dépenses au niveau de 2014; la troisième, une mesure 4quinquies qui demande l'adoption d'un message relatif à la réforme fiscale écologique. Ce sont donc trois propositions défendues par des minorités, que la commission a rejetées par 15 voix contre 7 et aucune abstention.

A présent, Monsieur Vogler vous présente l'article 3.