Mazzone Lisa · Nationalrat · 2016-05-30

Wortprotokoll

Cet article et la minorité I, puisque la minorité II a heureusement été retirée, touchent précisément aux possibilités de recherche et de mise en contact avec sa famille biologique suite à une adoption. Il faut préciser que les recherches sur les origines et la mise en relation des personnes concernées sont des tâches qui sont extrêmement délicates et qui requièrent l'accompagnement professionnel de personnes spécialisées.

Alors que 70 pour cent des enfants adoptés ces dernières années ont fait l'objet d'une adoption internationale, donc n'étaient pas d'origine suisse, les recherches s'effectuent à l'heure actuelle principalement à l'étranger. Et cela nécessite un réseau international qui soit efficace et dont les services de recherche spécialisés disposent.

Il est à relever que, d'ici à la fin de cette année, le service de recherche des personnes disparues de l'Office fédéral de la police (Fedpol), qui s'occupait d'une part importante des recherches concernées par cet article, et notamment à l'étranger, sera supprimé, sans que le travail qu'il fournit ne soit attribué à une autre structure cantonale ou fédérale. Donc inscrire aujourd'hui cette disposition dans la loi garantit, selon le groupe des Verts, quel que soit le canton de résidence, un accès à un service de qualité, qui permette justement de faire son travail et de mettre les gens en relation, même dans le cas des adoptions qui concernent des personnes d'origine étrangère.

Ensuite, concernant les conséquences financières, il faut noter que la disposition dit que l'autorité cantonale "peut mandater un service de recherche spécialisé"; il n'y a pas d'obligation de mandater un service spécialisé. Et il faut également ajouter que de nombreux services de recherche travaillent à l'heure actuelle sur une base, si ce n'est gratuite, en tout cas à moindres coûts, afin d'offrir justement ce service à toutes les personnes qui ont besoin d'en bénéficier. Donc il nous apparaît vraiment important de pouvoir fixer ce cadre dans le Code civil et justement d'assurer cette égalité de traitement, quel que soit le canton de résidence.

Et c'est pourquoi nous vous invitons à soutenir la position de la majorité.