Cramer Robert · Ständerat · 2016-05-31

Wortprotokoll

Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'à l'article 79 la divergence qui nous oppose au Conseil national est extrêmement sérieuse. Je crois qu'il faut rappeler les résultats des votes au Conseil national, parce qu'il me semble qu'ils sont largement ignorés par les membres de notre conseil s'agissant de l'article 79 de la loi sur l'énergie.

Lors de son premier examen, le Conseil national a biffé l'article 79 alinéa 2 par 139 voix contre 54. C'était le 8 décembre 2014, donc lors de la précédente législature. Notre conseil a ensuite examiné la question et a estimé qu'il fallait suivre le Conseil fédéral en maintenant cette disposition. Il y a donc une divergence. Le Conseil national a eu à examiner la question une deuxième fois, le 2 mars 2016. Le Conseil national, dans sa nouvelle composition, a maintenu sa position sans aucune opposition.

Nous avons donc la situation suivante: d'un côté, le Conseil national est unanime; de l'autre, notre conseil est divisé. Je vous rappelle le résultat du vote de notre commission sur ce point: la commission s'est prononcée en faveur du maintien l'article 79 alinéa 2, par 8 voix contre 5 et 0 abstention.

Il m'apparaît que, aujourd'hui, nous devons renoncer à cette divergence. Il n'y a pas beaucoup de sens à laisser traîner encore cet objet jusqu'à la Conférence de conciliation, dont le résultat ne fait aucun doute, pour autant, en tout cas, que le Conseil national maintienne sa décision.

Indépendamment de cette volonté d'éviter des divergences inutiles, il y a des raisons sérieuses qui doivent nous amener à suivre le Conseil national. La première est purement formelle. Dans un premier temps, quand la Stratégie énergétique 2050 a été présentée, il s'agissait d'une forme de contre-projet indirect à l'initiative populaire "pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire". D'ailleurs, on le voit dans les dépliants: le premier projet traite de la Stratégie énergétique 2050 et le second de l'initiative. Ce lien, qui avait été voulu à l'époque, au mois de septembre 2013, n'existe plus, parce que dans l'intervalle nous avons dû traiter l'initiative "pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire", comme l'exige la Constitution fédérale qui impose un délai pour le traitement d'une initiative populaire. C'est ainsi que lors de notre session du printemps dernier, le [PAGE 286] 8 mars, nous avons décidé du sort de cette initiative. Elle a été envoyée en votation populaire avec un préavis défavorable de l'Assemblée fédérale. En d'autres termes, depuis le 8 mars 2016, ces deux objets sont totalement indépendants, du moins formellement.

La deuxième raison pour laquelle nous devons renoncer à maintenir le lien entre le corpus de lois que constitue la Stratégie énergétique 2050 et l'initiative "pour la sortie programmée du nucléaire", que prévoit l'article 79 alinéa 2 de la loi sur l'énergie, est une question de délai. Nous examinons la Stratégie énergétique 2050 depuis bientôt trois ans - depuis le 4 septembre 2013, date à laquelle nous avons été saisis de cet objet. Il est nécessaire de conclure; il ne faut rien faire qui retarde encore le moment où ces dispositions législatives pourront entrer en vigueur. Aujourd'hui, ces dispositions sont attendues; nous savons qu'en Suisse il y a une politique de l'énergie qui est en train de se préparer: il faut qu'elle soit mise en oeuvre le plus rapidement possible. Chaque jour qui passe est nuisible non seulement à la sécurité du droit, mais également à toutes les entreprises actives dans le domaine de l'énergie. Plus vite nous en aurons fini avec nos travaux, mieux cela vaudra.

Je crains fort que, en maintenant le lien précité, le moment où nous achèverons nos travaux s'éloignera. Si le peuple et les cantons rejettent l'initiative "pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire", cela donnera certainement des ailes à ceux qui, et il y en a encore quelques-uns, s'opposent à la Stratégie énergétique 2050. Cela sera une sorte d'incitation au référendum. Finalement, je ne doute pas du résultat du vote qui interviendra sur cet objet, mais ce sera encore un an de perdu, le temps de la récolte des signatures et de l'organisation des opérations pour la votation. Nous ne pouvons plus nous payer ce luxe. Maintenant, il faut avancer le plus vite possible pour boucler les travaux sur la Stratégie énergétique 2050.

Le troisième point sur lequel je souhaite attirer votre attention, c'est que le lien que fait l'article 79 alinéa 2 entre l'initiative populaire précitée et les projets de lois relatifs à la Stratégie énergétique 2050 est extrêmement ténu. Finalement, si l'initiative est acceptée, il n'y a qu'une seule loi qui devra être modifiée: celle sur l'énergie nucléaire, simplement pour imposer que les centrales nucléaires seront arrêtées. Mais, pour le reste, toutes les autres lois dont nous parlons, toutes les dispositions légales qui font l'objet de nos travaux depuis le début de la journée ne sont nullement concernées par l'initiative populaire.

Il n'y aurait par conséquent aucune difficulté à faire entrer en vigueur la Stratégie énergétique 2050 en se disant que, si l'initiative "pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire" devait être acceptée, cela exigerait d'infimes modifications législatives, dans un premier temps en tout cas. Cela permettrait de préserver tout le travail qui a été accompli et qui a requis des dizaines, si ce n'est des centaines, d'heures d'efforts pour notre Parlement et pour l'administration.

Ceci dit, je ne conteste pas que vraisemblablement, à l'avenir, lorsqu'on pourra procéder aux premières évaluations de la Stratégie énergétique 2050, on se rendra peut-être compte qu'il faut encore aller plus loin, que telles ou telles dispositions doivent encore être renforcées, ce qui nous amènera à apporter quelques modifications à la législation. Mais cela on devra de toute façon le faire, que l'initiative populaire soit acceptée ou non. Aucune loi n'est gravée dans le marbre; toutes sont amenées à évoluer, particulièrement dans un domaine technique comme celui de l'énergie.

Voilà les raisons pour lesquelles il me semble que nous pouvons sans autre adhérer à la décision du Conseil national, éliminer cette divergence et donner un coup d'accélérateur à la mise en oeuvre de la Stratégie énergétique 2050.