Ruiz Rebecca Ana · Nationalrat · 2016-05-31

Wortprotokoll

Cette initiative a été déposée le lendemain du refus par le peuple de l'initiative populaire du PDC en faveur de la défiscalisation des allocations familiales. Son but est simple: augmenter de 50 francs le montant mensuel minimal des allocations familiales.

Durant toute la campagne sur l'initiative populaire du PDC, on avait pu entendre de part et d'autre que le milliard de francs que coûterait une telle mesure pourrait être utilisé à meilleur escient en faveur des familles, notamment pour augmenter les allocations et ainsi renforcer le pouvoir d'achat des familles. Un montant de 600 francs par an par enfant en plus dans le porte-monnaie d'une famille, ce n'est en effet pas négligeable et cela peut réellement contribuer à, passez-moi l'expression, mettre un peu de beurre dans les épinards.

Cette initiative parlementaire se voulait aussi une contribution au développement de la politique familiale de notre pays, lacunaire, peu coordonnée et peu cohérente en fonction des prestations qui existent dans les cantons. Le coût d'une telle mesure se situerait entre 600 et 700 millions de francs. Cela peut paraître à première vue beaucoup, mais en y regardant de plus près, on voit que cette somme ne représente que 0,16 pour cent de la masse salariale globale.

De plus, lors de la dernière réforme fiscale, la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), d'importantes baisses fiscales de plusieurs milliards ont été accordées aux actionnaires et aux entreprises. Rien n'était par contre prévu dans ce cadre pour les familles de la classe moyenne. Avec la RIE III, on se dirige vers des diminutions fiscales massives pour certaines entreprises dont on évalue la perte pour le seul budget de la Confédération à 1,4 milliard de francs pour l'instant. Là encore, aucune contrepartie n'est accordée aux familles, contrairement à ce qu'a prévu de mettre sur pied, dans le cadre de cette réforme, le Conseil d'Etat de mon canton, le canton de Vaud, qui planifie une série de mesures en faveur des familles, parmi lesquelles une augmentation substantielle des allocations familiales.

Agir par le biais des allocations, c'est en effet pertinent puisque cela permet de soutenir les familles avec des francs et non pas par des déductions fiscales. Des familles qui, on le sait, doivent assumer un certain nombre de dépenses qui, pour certaines, ne cessent d'augmenter. On sait par ailleurs que les allocations familiales constituent un outil qui est socialement efficace, et du point de vue économique aussi, puisque c'est une contribution directe à la capacité de consommation des ménages.

En outre, l'idée d'une allocation par enfant part d'un constat clair: chaque enfant vaut la même chose, indépendamment de savoir ce que font dans la vie ses parents. On le sait, les besoins élémentaires des enfants sont les mêmes et c'est ce qui fait qu'une allocation est touchée par enfant, sans tenir compte du niveau économique de la famille, des parents.

Par ailleurs, le fait que les allocations soient fiscalisées permet de tenir compte de niveaux économiques différents et évite l'effet arrosoir. Moins on gagne, plus on reçoit puisque les allocations sont fiscalisées.

Selon l'Office fédéral de la statistique, les coûts pour une famille de deux enfants s'élèvent en moyenne à 754 francs par mois et par enfant. Ce calcul prend en compte les dépenses courantes auxquelles doit faire face un ménage avec des enfants, et inclut, en plus des dépenses pour le ménage et la vie courante, les primes d'assurance-maladie des enfants et les frais de garde.

Depuis l'introduction de la loi sur les allocations familiales, ces coûts ont augmenté. On sait qu'ils sont particulièrement lourds pour les familles à bas revenus ainsi que pour les familles de la classe moyenne.

Dans le but de renforcer le pouvoir d'achat des familles, je vous remercie de donner suite à cette initiative parlementaire.