Clottu Raymond · Nationalrat · 2016-05-31

Wortprotokoll

En date du 12 mai dernier, la commission a procédé à l'examen de la présente initiative parlementaire prévoyant une augmentation des allocations familiales. Le but de l'initiative est d'offrir une aide supplémentaire aux familles en développant une mesure qui profitera à toutes les familles de notre pays puisque, selon l'auteure de l'initiative, le coût de chaque enfant est le même, indépendamment du revenu des parents.

La majorité de la commission est d'avis que la mise en oeuvre de l'initiative parlementaire occasionnerait des coûts élevés pour des résultats limités. En effet, l'augmentation de 50 francs des allocations familiales et des allocations de formation professionnelle engendrerait des coûts supplémentaires de 760 millions de francs par année et n'aurait que des effets mineurs sur le niveau de vie des familles.

Le principe de l'arrosoir préconisé par l'initiative n'atteint pas l'objectif consistant à aider principalement les familles à revenu modeste. Plusieurs cantons ont réussi, par leur législation fiscale, à alléger, ces dernières années, la situation financière des familles. En outre, c'est aux cantons qu'il appartient d'adapter aux besoins les montants minimaux en matière d'allocations familiales. De plus, la conjoncture actuelle ne permet pas d'imposer aux employeurs des charges sociales supplémentaires, ce qui ne serait pas dans l'intérêt de nos places de travail et par conséquent de nos familles.

Par 13 voix contre 8 et 2 abstentions, la commission vous propose de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire. Une proposition de minorité, défendue par Madame Yvonne Feri, vise au contraire à y donner suite, arguant que les familles à revenu modeste ont besoin d'allocations familiales plus élevées pour subsister.