Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2016-06-02

Wortprotokoll

Je voudrais brièvement faire écho aux propos de notre collègue Lombardi puisque, comme lui, j'ai dû, le jour de cette séance supplémentaire de la commission, me faire remplacer. Et si j'avais été présente, la minorité aurait gagné une voix, puisque je la soutiens également.

Je n'aborderai pas les différents aspects juridiques. D'éminents juristes, dans cette salle et en dehors, l'ont déjà largement fait. J'aimerais ajouter une remarque aux arguments politiques.

En effet, l'acceptation de la ratification de l'accord avec la Croatie est, à mon sens, à considérer comme un signal politique en faveur de la poursuite des bonnes relations avec l'Union européenne, en faveur de la recherche de solutions aux problèmes que nous nous sommes nous-mêmes posés avec l'acceptation de l'inscription de l'article 121a dans la Constitution.

Je vous rappellerai à ce propos qu'au cours de la campagne qui a précédé le vote du 9 février 2014, les initiants n'ont pas cessé de dire que son acceptation n'aurait pas de conséquence sur nos relations bilatérales avec l'Union européenne. On voit ce qu'il en est réellement.

Bien sûr, en suivant la minorité de la commission à l'alinéa 2 de l'article 1, nous n'avons pas la certitude que nous arriverons ainsi à sauver la pleine association de la Suisse à Horizon 2020; cela ne signifie pas que nous sommes sortis de l'auberge, loin de là, mais c'est un signal politique que nous devons donner pour essayer d'avancer vers une solution au lieu de nous en éloigner, un signal de bonne volonté.

C'est la raison pour laquelle je soutiendrai la minorité de la commission.