Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2016-06-06

Wortprotokoll

Dans mon postulat, je charge le Conseil fédéral d'étudier des mesures innovantes susceptibles d'enrayer la diminution du nombre de naissances de chevaux de la race des Franches-Montagnes, afin de préserver à la fois cette race et le savoir-faire des éleveurs. Il est demandé au Conseil fédéral d'examiner notamment si toutes les possibilités liées aux accords de l'Organisation mondiale du commerce sont utilisées pour protéger l'élevage des chevaux franches-montagnes, par exemple en revenant au contingent tarifaire minimal exigé par ces accords. Il s'agit de maintenir les acquis et de développer le potentiel.

Parmi les mesures à étudier pour sauver la race des Franches-Montagnes, deux pourraient notamment avoir un effet: d'une part, une meilleure protection à la frontière et, d'autre part, un engagement financier plus important qu'à ce jour pour promouvoir les ventes d'individus de cette race de chevaux. En effet, les moyens financiers des éleveurs et de leurs organisations sont nettement insuffisants pour faire une promotion d'envergure. Ils sont même trop faibles pour répondre aux exigences des ordonnances fédérales permettant l'octroi de moyens pour la promotion des ventes. Ces bases légales exigent des fonds propres à hauteur de 50 pour cent, dont les éleveurs ne disposent justement pas.

Je suis évidemment extrêmement déçue de la réponse du Conseil fédéral, qui propose de rejeter le postulat. Cela ne vous étonnera pas, Monsieur le président de la Confédération. Je réponds comme suit aux arguments développés par le Conseil fédéral pour proposer le rejet de mon postulat.

Tout d'abord, le Conseil fédéral indique que la diminution du contingent affecterait avant tout le négoce des autres races chevalines, sans pour autant améliorer la situation de la race des Franches-Montagnes. Je pense au contraire que les chevaux importés concurrencent directement les chevaux franches-montagnes car, selon les statistiques fournies par l'Administration fédérale des douanes, 65 pour cent des chevaux importés se trouvent dans la gamme de prix des chevaux franches-montagnes. De plus, les chevaux importés sont pour la majorité des chevaux de loisir qui peuvent être utilisés pour les mêmes activités que les chevaux franches-montagnes.

Le Conseil fédéral écrit aussi qu'au cours des vingt dernières années le nombre de naissances dans la race franches-montagnes n'a cessé de reculer, indépendamment de l'importation. Rien ne permet d'affirmer que ce recul serait dû aux importations. Il est évident que le recul du nombre de naissances n'est pas uniquement dû aux importations, mais aussi aux énormes difficultés rencontrées pour exporter, en raison des taxes très élevées prélevées à la frontière, ainsi qu'à la suppression de la subvention à l'exportation.

Mais, contrairement à ce que pense le Conseil fédéral, les importations de chevaux concurrencent directement le franches-montagnes, d'ailleurs les chiffres le montrent. Selon le rapport annuel de la Fédération suisse d'élevage [PAGE 349] chevalin de 1995, 3081 chevaux, petits chevaux et poneys ont été importés. En 2015, 3724 chevaux ont été importés dans les limites du contingent tarifaire, à quoi il faut rajouter 162 chevaux hors contingent, soit 3886 chevaux au total. Cela représente une augmentation de 26 pour cent par rapport à 1995. Prétendre que l'importation ne concurrence pas directement l'élevage du franches-montagnes n'est donc pas correct. Les chevaux supplémentaires ont sans aucun doute pris la place des chevaux de cette race. Il est par contre plus exact d'affirmer que les conditions d'importation et d'exportation désavantagent deux fois le cheval des Franches-Montagnes sur le marché intérieur.

S'agissant des mesures additionnelles accordées par la Confédération, je tiens à préciser ce qui suit. Sur le montant maximal de 1 160 000 francs par an pour les juments suitées, 1,6 million de francs ont été versés aux éleveurs en 2015, soit 500 francs par jument, la contribution étant plafonnée à ce montant. Le montant de 587 000 francs d'aide octroyée sur plusieurs années et provenant du budget affecté à la promotion des ventes représente, selon les informations dont je dispose, la somme des versements de ces dernières années pour les participations de la Fédération suisse du franches-montagnes aux expositions en Suisse et à l'étranger.

Pour 2015, la fédération a reçu un montant de 45 549 francs de l'Office fédéral de l'agriculture, soit 50 pour cent des coûts pour ses expositions.

Je rappelle ce que j'avais déjà relevé dans mon interpellation 11.3935, "Plus de moyens pour la promotion des chevaux suisses sur le marché intérieur": les éleveurs, en particulier la Fédération suisse du franches-montagnes, ont beaucoup de mal à trouver les fonds nécessaires pour financer leur part de 50 pour cent, ce qui restreint énormément les possibilités de promouvoir la race des Franches-Montagnes.

Mon intervention vise l'avenir et implique qu'on trouve de nouvelles formules assurant le maintien à long terme de cette race de chevaux et du savoir-faire qui lui est lié, parce que c'est vraiment l'identité de notre région qui est liée à cette race. Je salue bien sûr le fait que le Conseil fédéral ait mandaté Agroscope dans le cadre du contrat de prestations 2014-2017 pour élaborer une stratégie dans le but de soutenir et de promouvoir un développement durable de la race des Franches-Montagnes. Malheureusement, les principales revendications des représentants du canton du Jura et des éleveurs n'ont pas été intégrées dans le rapport "Stratégie pour la préservation du cheval franches-montagnes", mais dans l'annexe du rapport. Parmi ces revendications, on trouvait notamment la mesure de réduction des contingents d'importation d'équidés en Suisse, au taux du contingent de l'OMC, mesure développée au début de mon intervention. Dans le commentaire final du rapport précité (ch. 7, p. 64), on peut d'ailleurs lire: "Mais le groupe de travail n'a pas trouvé de consensus, en particulier sur le montant et l'étendue des contributions, ni sur le dossier importation/exportation de chevaux."

Je me réjouis aussi évidemment qu'Agroscope ait décidé de créer un poste à 50 pour cent à partir du 1er mars 2016 dans le but d'améliorer et d'intensifier la communication et le marketing pour le cheval des Franches-Montagnes. J'espère vivement que cette force de travail nouvelle sera utilisée pour des actions concrètes et pratiques pour promouvoir le franches-montagnes en collaboration étroite avec la fédération, mais cela demande encore à être vérifié.

Le Conseil fédéral indique également que, dans le cadre du développement de la politique agricole pour la période après 2021, les mesures prometteuses seront approfondies avec le concours des milieux concernés. J'espère en effet vivement que des mesures efficaces verront le jour à cette occasion. Mais, la situation étant urgente, on ne peut pas attendre cette échéance pour mettre l'ouvrage sur le métier.

Sachant que la mise au point de nouvelles mesures prend souvent beaucoup de temps, en acceptant mon postulat vous donnerez les compétences nécessaires à l'administration fédérale pour se mettre au travail sans attendre et trouver avec les milieux concernés des solutions efficaces.

En outre, le Conseil fédéral fait remarquer que le Haras national suisse met ses infrastructures à la disposition de la Fédération suisse du franches-montagnes à diverses occasions. Ces prestations sont appréciées à leur juste valeur et sont absolument nécessaires pour l'élevage du franches-montagnes. Il faut néanmoins préciser que ces prestations sont facturées aux éleveurs et à la fédération.

En conclusion, les réponses et mesures développées par le Conseil fédéral sont clairement insuffisantes à mes yeux pour sauvegarder la race des Franches-Montagnes et le savoir-faire des éleveurs. Je crois qu'il ne faut pas sous-estimer la situation dans laquelle se trouvent ces éleveurs qui commencent vraiment à être désespérés par les difficultés qu'ils rencontrent au jour le jour dans l'élevage de cette race indigène; l'évolution récente des effectifs de chevaux des Franches-Montagnes en atteste. Par ailleurs, la question de l'opportunité et de l'efficacité de certaines mesures actuelles mérite d'être posée.

Je vous demande par conséquent d'accepter mon postulat afin de charger le Conseil fédéral et l'administration fédérale d'étudier des mesures innovantes susceptibles d'enrayer la diminution du nombre de naissances de chevaux de la race des Franches-Montagnes, et afin de préserver à la fois cette race et le savoir-faire des éleveurs ainsi que toute la vie sociale et culturelle qui y est liée.