Amaudruz Céline · Nationalrat · 2016-06-06

Wortprotokoll

Le compromis était à moitié réussi; il semblerait qu'il se dessine finalement maintenant. Plusieurs groupes vous recommandent de suivre la proposition défendue par la minorité Müller Leo. Je rappellerai que nous en sommes à l'article 25a alinéa 1 de la LHID, déduction des dépenses de recherche et de développement. En commission, lors du traitement des divergences, nous avions déjà réussi à faire en sorte que les dépenses faites à l'étranger ne soient pas déductibles. Dans ce cas, notre commission s'était ralliée à la décision du Conseil des Etats.

La décision du Conseil des Etats et la proposition de la minorité Müller Walter demandent que les cantons puissent autoriser une déduction maximale de 150 pour cent des dépenses de recherche et développement supérieures aux charges justifiées par l'usage commercial. La majorité proposait une déduction de 200 pour cent; il semblerait que ce ne soit plus le cas. Je vous laisse donc suivre l'avis de vos groupes.