Rime Jean-François · Nationalrat · 2016-06-06

Wortprotokoll

Au nom du groupe UDC et de la majorité de la commission, je vous demande d'entrer en matière sur le projet et de le renvoyer au Conseil fédéral en le chargeant d'étudier les remarques qui viennent d'être faites par Madame Marra. Il s'agit d'examiner la base constitutionnelle de la taxe au tonnage et de remanier la formulation des dispositions correspondantes pour ensuite mettre le projet en consultation auprès des cantons et des milieux intéressés. C'est vrai que l'excuse principale que les opposants à la taxe au tonnage peuvent avoir, c'est que nous avons examiné le projet en tant que second conseil et que le premier conseil n'a pas eu l'occasion de se prononcer sur cette question.

En conclusion, je vous propose d'entrer en matière et de renvoyer le projet 3 au Conseil fédéral.