Cramer Robert · Ständerat · 2016-06-07

Wortprotokoll

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la loi qui nous est soumise a fait l'objet d'intenses mesures de lobbying. Quand je parle d'intenses mesures de lobbying, je parle ici d'un lobbying qui a atteint un niveau que, je dois dire, je n'ai jamais vu depuis les huit ans que je siège dans cette assemblée. Notre ancien ambassadeur à Berlin, Monsieur Thomas Borer, et ses deux collaborateurs nous ont couru derrière dans les couloirs, avec une assiduité qui n'a rien à envier à celle des marchands d'aspirateurs ou des démarcheurs téléphoniques. Et puis, parmi les innombrables courriers que nous avons reçus, il en est un que je souhaite citer: c'est cette lettre datée du 1er juin dernier et émanant de la Loterie romande, de Swiss Loto, de Sport-Toto et de la Fédération suisse des casinos. Cette lettre a ceci d'extraordinaire qu'elle nous demande de soutenir les propositions de Monsieur Kuprecht, lesquelles ne seront déposées que le 2 juin. C'est dire si l'on doit relever ici cette qualité de visionnaires des organisateurs de loteries, une qualité qui nous manque parfois, et c'est probablement pour cela que nous ne gagnons pas systématiquement au casino!

Mais, si nous ne gagnons pas au casino, cet argent n'est pas perdu pour tout le monde. Chaque année, en Suisse, les joueurs dépensent environ 1,6 milliard de francs. De ce montant, un peu plus de 900 millions de francs sont reversés à des causes d'utilité publique, qu'il s'agisse des impôts - permettez-moi de classer ces derniers parmi les causes d'utilité publique -, qu'il s'agisse aussi des réalisations que l'on peut faire grâce aux gains des loteries.

On peut se réjouir de cela, mais l'on doit aussi considérer le coût social du jeu, qui n'est pas négligeable. Ce coût social, d'après une étude faite en 2012 par l'Université de Neuchâtel, peut s'évaluer entre 550 et 650 millions de francs. Ce coût social est lié au nombre de 75 000 à 120 000 joueurs excessifs, qu'il s'agisse de personnes totalement dépendantes du jeu ou de joueurs à risque.

D'après l'enquête suisse sur la santé, qui a été faite sur des données remontant à 2007 et à 2012, il y a en Suisse environ 30 000 personnes qui ont un comportement de jeu pathologique. Cette addiction se constate également si l'on considère que, depuis 2002, 43 000 personnes ont dû être exclues des casinos. Cela ne signifie pas qu'elles ont arrêté de jouer; cela signifie qu'elles ont arrêté de jouer dans des casinos.

Ce coût social, de l'ordre de 600 millions de francs, cache une grande quantité de souffrances. Une grande quantité de souffrances, parce que derrière ce comportement de jeu excessif, il y a des conséquences professionnelles, des gens qui perdent leur emploi; il y a des conséquences sociales, des détresses conjugales et familiales; et il y a aussi des suites de nature judiciaire. 15 pour cent des joueurs qui consultent sont engagés dans des procédures pénales, parce qu'ils ont été amenés à commettre différentes infractions contre le patrimoine, en raison de leur addiction.

Voilà un bilan extrêmement négatif, mais je considère pour ma part, avec la commission, qui est entrée en matière sur ce projet, qu'il serait naïf de penser que pour résoudre ces graves problèmes il suffirait d'interdire le jeu en Suisse. Ce remède serait assurément pire que le mal, puisqu'il ouvrirait la porte à une dérégulation totale, au travers des jeux clandestins et, comme l'a relevé le rapporteur, au travers des jeux à l'étranger.

Cela fait longtemps que nous savons que, dans tous les domaines, le modèle de la prohibition ne fonctionne pas et qu'il cause finalement plus de difficultés qu'il n'en résout. Il convient donc d'accepter l'idée et même de tenir pour nécessaire qu'il faille légiférer sur notre pratique en matière de jeu; c'est d'ailleurs ce qu'exige notre Constitution. La législation qui nous est proposée et que nous devons accepter doit permettre tout à la fois de protéger les plus vulnérables et d'encadrer de façon précise le domaine du jeu. C'est là l'objet du projet de loi qui nous est soumis.

Cette loi a fait l'objet de très longs travaux préparatoires et repose sur un compromis qui a été savamment trouvé; elle repose sur une pesée des intérêts qui a été faite de façon subtile. Il faut savoir ne pas remettre ce compromis en question; il faut savoir ne pas céder aux demandes faites par les divers lobbies qui, après s'être adressés aux membres de la commission, se sont d'évidence adressés à tous les membres du conseil. Je crois qu'il faut avoir l'humilité de ratifier pour l'essentiel les solutions trouvées par le Conseil fédéral, qui ont toutes les vertus du compromis, c'est-à-dire qu'elles ne sont véritablement satisfaisantes pour personne mais demeurent les seules praticables.

Voilà ce que je souhaitais dire lors de ce débat d'entrée en matière. Pour ma part, je n'ai pas pu m'empêcher de déposer deux propositions de minorité dont l'une (art. 83a à 83d) porte essentiellement sur le phénomène de l'addiction au [PAGE 372] jeu. Vous verrez que cette proposition reste tout à fait dans la ligne du projet qui nous est soumis.