de Buman Dominique · Nationalrat · 2016-06-07

Wortprotokoll

Monsieur Thurnherr, j'avais déposé une motion visant à l'interdiction totale des sacs de plastique. La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie propose de la classer.

Les parlementaires ont reçu une lettre dans laquelle la branche du commerce de détail se déclare prête à passer un accord de branche et à se soumettre, moyennant un monitorage, à un contrôle de la Confédération sur les objectifs qu'elle se serait fixés. Cet accord impliquerait donc que la branche accepte une intervention subsidiaire de la Confédération si les objectifs ne sont pas atteints.

Pouvez-vous confirmer cette disponibilité de la Confédération à agir dans ce sens, de manière subsidiaire à la branche du commerce de détail?