Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2016-06-08

Wortprotokoll

Monsieur Fridez, nous avons entendu tout à l'heure Monsieur Schneider-Ammann, président de la Confédération, mentionner que le Conseil fédéral ne voulait rien changer par rapport au système actuel. Cela veut dire que celui qui met la marchandise sur le marché ne devrait pas être tenu de financer le fonds de garantie. Pourquoi la commission n'a-t-elle pas suivi la proposition de la minorité Salzmann, dont le contenu correspond à ce qui a été dit tout à l'heure par Monsieur le président de la Confédération?