Parmelin Guy · Bundesrat · 2016-06-08

Wortprotokoll

Je crois que l'objectif de la présente motion est extrêmement honorable et nécessaire. La motion a un objectif de prévention. Or, il n'est pas toujours simple de faire de la prévention dans le domaine sensible qu'est celui des drogues. Il faut des bases légales pour parer aux risques en cas de soupçons fondés de consommation de stupéfiants. Cela a été dit par Monsieur Jositsch: à l'armée, on manipule des armes, on conduit des véhicules; il y a donc un certain risque. C'est pourquoi il faut des bases légales claires. Toute la difficulté sera de trouver, le moment venu, l'équilibre entre soupçons fondés et proportionnalité des mesures. En effet, il ne faut pas tomber dans une dérive complètement sécuritaire.

C'est dans ce sens que le Conseil fédéral vous propose d'accepter la motion. Il prendra un soin tout particulier à ce que, le moment venu, dans le projet qui vous sera soumis, sa mise en oeuvre soit à la fois proportionnée et efficace.