Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-03-18

Wortprotokoll

Le postulat Widmer 99.3484 a effectivement conduit à donner un mandat de recherche à l'entreprise Prognos SA. Le résultat de cette recherche nous permet maintenant de préparer la réponse du Conseil fédéral à ce postulat. Un projet est actuellement en procédure de consultation interne à l'administration, ce qui devrait permettre ensuite au Conseil fédéral de préparer sa réponse. Les deux textes, c'est-à-dire l'étude de l'entreprise [PAGE 310] Prognos SA sur le marché du livre et le prix unique imposé en Suisse et la réponse du Conseil fédéral, devraient être publiés ensemble.

Pour avoir eu la chance de jeter un coup d'oeil au rapport de l'entreprise Prognos SA et à la proposition en préparation actuellement à l'intention du Conseil fédéral, je puis vous dire qu'une série de questions demeurent ouvertes. C'est pourquoi votre motion, Monsieur Zisyadis, mérite d'être transformée en postulat.

Nous avons trois bassins de marché du livre, ou de présentation des livres, très différents. Il y a une loi dans un pays voisin, la France; il y a des réglementations par branches chez deux autres de nos voisins; et il y une loi récente en Italie dont nous savons peu de chose, en particulier quant à ses effets. Actuellement, sur le plan international, la réponse de l'Union européenne à ces réglementations montre de la compréhension pour le caractère particulier du livre et une grande compréhension aussi pour le fait qu'on ne devrait pas détourner des règles nationales par des exportations et des réimportations. Tout est donc en train de bouger sur le plan international, mais sur le plan national aussi. Vous savez qu'il y a eu l'avis de la Commission de la concurrence et qu'il y a eu l'avis de la Commission de recours de la Commission de la concurrence, vous savez que les choses sont actuellement pendantes devant le Tribunal fédéral et que celui-ci a accordé un effet suspensif aux recours des libraires.

Donc, si les choses certes bougent, la décision du Tribunal fédéral a permis de geler la situation sur le maintien des prix imposés. Nous avons donc effectivement l'intention, sur la base de la proposition que j'ai vue, de poursuivre la réflexion sur la réglementation qui s'imposerait en Suisse: doit-elle être collective? doit-elle être légale? Il y a encore matière à réflexion.

C'est la raison pour laquelle nous proposons également de transformer votre motion en postulat.

Nous considérons que les choses ne sont pas encore mûres. Je partage votre appréciation selon laquelle le livre n'est pas un objet comme les autres. J'espère que, sur la base des études soumises, l'ensemble du Conseil fédéral pourra répondre également que ce bien-là a besoin d'un certain nombre de mesures particulières, non pas en termes de marché du travail, non pas même en termes de rémunération des écrivains, mais en termes de diversité de l'offre de littérature dans notre pays et afin d'offrir aux éditeurs la possibilité d'avoir une politique d'ouverture vis-à-vis de la publication des livres édités ici. Que ce soit par des règles collectives, par une loi ou par des mesures de promotion directe de la production de livres, je suis d'avis que la politique ne peut pas se désintéresser de ce produit si particulier et si important pour l'identité culturelle qu'est le livre.