Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-03-18

Wortprotokoll

Merci de votre soutien résolu en faveur de la loi sur les langues officielles. Je dois vous avouer que j'ai rarement été aussi surprise de [PAGE 309] rencontrer des résistances pareilles dans un domaine où, en fait, la volonté de la Confédération est d'aider les cantons, de les accompagner dans l'exercice de leurs compétences. Vraiment, dans ce domaine, je reste un peu perplexe devant les résistances, les difficultés que nous avons eues de dialoguer avec les cantons pour préparer cette loi. C'est, pour parler clairement, la raison de ce retard.

Ce sont, bien sûr, des domaines sensibles. Ce sont des domaines où nous aimerions reconnaître l'importance des compétences cantonales et notre rôle subsidiaire, sans nous limiter à donner uniquement des subventions en ignorant ce qui se passe vraiment dans ce pays, parce que nous considérons que la Confédération est vraiment responsable de l'entente confédérale. Si les cantons ont un rôle très important à jouer dans ce domaine, c'est tout de même à la Confédération - qui est une "Willensnation" - de veiller à ce que ces différents éléments qui constituent notre pays restent cohérents et se comprennent. Rien de plus funeste que de donner raison à la fameuse plaisanterie qui veut que "les Suisses s'entendent parce qu'ils ne se comprennent pas".

Avec cela, j'en viens au problème des langues. Bien sûr, cela nous préoccupe aussi de voir que les directeurs cantonaux de l'instruction publique n'ont pas réussi jusqu'à présent à s'entendre pour fixer un programme d'apprentissage des langues. Nous sommes en retrait, je le reconnais, nous sommes timides face à ce problème parce que nous avons l'impression que les cantons sont seuls compétents, et que nous espérons qu'ils arriveront à voir eux-mêmes où est leur intérêt.

Une chose est certaine, tous les directeurs cantonaux de l'instruction publique nous ont assuré qu'ils voulaient arriver au même résultat à la fin de la scolarité. La question est de savoir comment y parvenir. Nous pensons qu'il est judicieux d'approfondir et de poursuivre cette discussion. D'ailleurs, les résultats de l'enquête PISA ont, je crois, créé un choc salutaire auprès des directeurs cantonaux de l'instruction publique dans le sens d'une meilleure coordination de leur politique. Le désir qu'ils ont manifesté de créer des instruments de comparaison entre les programmes scolaires, d'un meilleur monitoring - pour utiliser un terme qui n'est ni français ni allemand -, nous permettra d'aller de l'avant.

Donc, nous utilisons la pédale douce, tout en partageant les préoccupations que vous avez exprimées ici. Je peux dire à Mme Simoneschi que la plus belle des lois, si elle n'est pas accompagnée d'un budget approprié, est en général une opération frustrante. J'espère que la discussion sur le projet de loi permettra aussi de dégager peu à peu les ressources nécessaires à la réalisation d'une politique des langues et de la compréhension confédérale qui soit satisfaisante. Encore une fois, il y a blocage quand un des niveaux politiques a l'impression que l'autre niveau ne le respecte pas suffisamment. De notre côté, je peux vous donner l'assurance - et je crois que vous en êtes presque à me le reprocher - que l'autonomie et la souveraineté cantonale sont respectées, c'est ça le terme exact. Je m'étonne alors parfois que les craintes que la Confédération puisse empiéter sur cette souveraineté soient si grandes au point qu'un travail nécessaire s'en trouve ralenti. J'ai maintenant l'assurance que les choses iront beaucoup plus rapidement. J'ai encore vu récemment le président de la "ch-Stiftung" qui m'a assuré de sa bonne volonté. J'espère que nous pourrons très prochainement vous présenter le message relatif à la loi sur les langues officielles.