Cramer Robert · Ständerat · 2016-06-13

Wortprotokoll

Force est de constater qu'après les travaux de la commission, la modification constitutionnelle qui vous est proposée est de très, très petite portée. La commission a entendu les arguments de Monsieur Engler, elle a voulu se montrer fédéraliste, et c'est la raison pour laquelle elle propose, à l'article 38 alinéas 1 et 2, d'en rester au texte actuel de la Constitution. C'est réellement dans ces deux dispositions que résidait peut-être une partie des problèmes dénoncés par Monsieur Engler, lesquels consistaient au passage à un système de naturalisation beaucoup moins fédéraliste et beaucoup plus centralisateur. Aujourd'hui, il ne reste de cela qu'une seule chose: la modification proposée à l'article 38 alinéa 3 qui vise à faciliter la naturalisation d'étrangers qui sont forcément bien intégrés dans notre pays, puisque ce sont des étrangers de la troisième génération. Et, en définitive, ce dont on parle ici, c'est simplement de mettre en place une procédure de naturalisation qui soit un peu moins bureaucratique qu'actuellement.

Pour ma part, ce que je considère aussi, c'est qu'avec ces quelques facilités dont bénéficieront les étrangers de troisième génération, c'est aussi l'occasion pour nous de rendre hommage aux étrangers de la première génération. Il s'agit des grands-parents de ceux pour lesquels on se propose de faciliter la naturalisation, ces étrangers qui pour la plus grande partie d'entre eux étaient des travailleurs, qui sont venus en Suisse avec un statut de saisonnier et qui n'ont obtenu qu'après plusieurs années de travail dans notre pays le droit de séjour. Leurs petits enfants pourront désormais s'en prévaloir, ce qui leur permettra de bénéficier de la naturalisation facilitée. Je crois qu'il est juste que nous rendions hommage à ces travailleurs qui ont largement contribué à la prospérité de notre pays.

Cependant, s'il s'agit d'une toute petite modification, il s'agit néanmoins d'une modification de la Constitution fédérale. Cela signifie que pour pouvoir être acceptée, elle exigera non seulement que l'Assemblée fédérale y soit favorable, mais surtout que le peuple et les cantons l'acceptent. C'est la raison pour laquelle il est indispensable que la proposition de modification constitutionnelle soit très largement soutenue, le plus largement possible.

C'est exactement cet élément qui a fait l'objet de nos travaux: nous ne nous sommes pas posé la question de savoir quel serait dans l'idéal la meilleure des législations, mais quelle serait la législation la plus susceptible de recueillir le soutien du peuple et des cantons. Finalement, nous avons essayé de trouver la solution à laquelle chacun, ou presque, puisse se rallier. Cette solution, c'est celle que nous vous proposons, et c'est en ce sens que je vous recommande de suivre la majorité de la commission, qu'il s'agisse de la modification constitutionnelle ou de la modification législative.