Amaudruz Céline · Nationalrat · 2016-06-14

Wortprotokoll

Nous sommes à l'article 25 alinéa 1 lettre f LHID, qui concerne l'imposition corrigée des intérêts, dite NID. La proposition de la minorité Jans demande de biffer l'introduction du NID. La commission vous invite à la rejeter, notamment dans le but de maintenir [PAGE 1037] la cohérence générale de la RIE III, de trouver des solutions de remplacement pour certains types d'activités et d'assurer l'attractivité.

La commission propose donc de maintenir l'impôt corrigé des intérêts. En outre, la solution proposée est facultative pour les cantons. Chacun d'eux restera libre de l'appliquer, ce qui va aussi dans le sens du respect du fédéralisme et répond aux craintes exprimées.

Comme vous l'avez entendu, le Conseil des Etats se rallie maintenant à une solution de compromis. Celle-ci laisse, comme je viens de le dire, la possibilité aux cantons d'introduire le NID, dès lors que la taxation des dividendes est à 60 pour cent au minimum. Si le Conseil des Etats s'est rallié à cette solution, c'est parce qu'elle a été liée à l'adoption de l'impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts, à l'adaptation de l'imposition partielle des dividendes. C'est le dernier vote sur ce compromis, qui est un enjeu crucial pour la Suisse, comme cela a été rappelé.

La commission vous demande donc de rejeter la proposition défendue par la minorité Jans, par 16 voix contre 6 et 3 abstentions.