Rime Jean-François · Nationalrat · 2016-06-14

Wortprotokoll

Vous vous souvenez sans doute des longues discussions que nous avions eues en vue d'une révision de la loi sur l'alcool. Nous l'avions refusée et nous avions classé le dossier. A cette occasion, les deux chambres avaient indiqué qu'elles étaient d'accord de traiter les points suivants: l'intégration de la Régie fédérale des alcools dans l'Administration fédérale des douanes, la privatisation d'Alcosuisse et la suppression du monopole de la Confédération pour l'importation d'éthanol.

La commission est entrée en matière sur ce dossier, sans opposition. Le projet du Conseil fédéral a également été accepté, par 23 voix contre 0, sans discussion.

Il faut aussi préciser que ce sujet avait déjà été discuté lors de la révision de la loi sur les spiritueux et de la loi sur le commerce d'alcool. Le rapporteur de langue allemande a apporté quelques précisions sur des discussions d'ordre général qui ont eu lieu en commission, mais qui n'ont effectivement qu'un lien indirect avec la révision qui nous est proposée ce matin. Je renoncerai donc à vous répéter la même chose en français.