Deiss Joseph · Bundesrat · 2002-03-18

Wortprotokoll

Concernant la question Hollenstein 02.5061, je peux dire que la délégation suisse a effectivement déposé une liste des prisonniers politiques en Chine. Le Département fédéral des affaires étrangères reste en contact avec les autorités chinoises pour que ces prisonniers soient libérés. Il n'a pas l'intention, dans son discours devant la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, lors de la prochaine conférence à Genève, d'aborder des cas concrets, individuels. S'il le faisait pour la Chine, il devrait bien sûr le faire pour d'autres pays et le débat général, à notre avis, n'est pas propice pour le traitement de cas individuels. Toutefois, la Suisse continue de s'engager pour ces personnes sur le plan bilatéral, dans ses relations avec la Chine.

Concernant la question Fehr Mario 02.5067, je confirme que la délégation suisse a abordé le thème des violations des droits de l'homme au Tibet lors de son voyage. Elle a eu plusieurs rencontres avec les autorités chinoises qui sont responsables pour la région du Tibet. Elle a évoqué plusieurs problèmes qui concernent aussi le Tibet. Il s'agit notamment: du manque de supervision dans le domaine des procédures pénales et administratives; des difficultés pour l'individu de mobiliser le droit face à l'Etat; du non-respect des instruments des droits de l'homme des Nations Unies auxquels la Chine est Partie, comme de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; des infractions juridiques liées à l'application de la peine de mort; des abus effectués sous le couvert de la loi sur la sécurité publique et l'ordre national; du contrôle abusif de l'Etat dans le domaine de la liberté de religion et du droit des minorités; des violations de la loi par les forces de police.

La deuxième question posée m'amène à cette réponse: aucun pays n'a reconnu à ce jour le gouvernement tibétain en exil, car le Tibet fait partie de la Chine. Le gouvernement chinois a réaffirmé sa position bien connue, à savoir que des pourparlers ne seront pas possibles aussi longtemps que l'unité du pays sera remise en question.

En ce qui concerne les droits de l'homme au Tibet, la délégation a abordé les questions des droits des minorités et de la liberté de religion.

Enfin, la troisième question. La Suisse va surtout mentionner la question de la peine de mort, qui concerne aussi la Chine. Ce sont les Etats-Unis qui présentaient régulièrement un projet de résolution sur la Chine à la Commission des droits de l'homme. Cette année, les Etats-Unis ne sont pas membres de la commission. Pour l'instant, nous ne savons pas si un projet de résolution sur la Chine sera présenté à la commission. Il est donc prématuré d'en débattre.