Levrat Christian · Ständerat · 2016-06-15

Wortprotokoll

La durée de mon intervention sera inversement proportionnelle à l'importance de l'objet. Après l'intermède folklorique qui nous a occupés - vous me pardonnerez cette remarque -, nous passons aux choses sérieuses.

Nous en sommes à la troisième lecture de cet objet relatif à l'extension à la Croatie de l'accord sur la libre circulation des personnes. Lors du dernier examen de cet objet, notre conseil avait décidé par 33 voix contre 11 de maintenir sa position. Par la suite, le Conseil national a décidé de maintenir également sa décision. Il est à noter qu'il l'a fait sans majorité absolue mais avec une majorité relative uniquement.

La commission s'est réunie ce matin et a décidé, par 9 voix contre 4, de vous proposer de maintenir la version de notre conseil. La commission constate que le Conseil fédéral, l'Office fédéral de la justice, la Direction du droit international public et, par deux fois, le Conseil des Etats ont retenu que les conditions pour une ratification de cet accord n'étaient aujourd'hui pas remplies, que nous pouvions autoriser le Conseil fédéral à procéder à la ratification mais qu'il était sage dans ce contexte, notamment en vue d'un vote référendaire, de l'assortir d'une condition explicite. La commission a par la même occasion confirmé la formulation plus large et plus ouverte de la condition qui avait été retenue lors de sa séance du 13 juin et qui avait été adoptée par ce conseil. Cette formulation avait été considérée comme étant une main tendue, que nous souhaitons maintenir, au Conseil national.

Je peux encore vous dire que j'ai bon espoir que nous trouvions une solution consensuelle en Conférence de conciliation, puisqu'il semble qu'entre la séance de commission de ce matin et le présent débat dans notre conseil, les choses aient commencé à bouger. Ainsi, je suis optimiste quant au fait que soit élaborée une solution consensuelle qui rassemble au moins l'essentiel des groupes politiques, ou disons toutes celles et tous ceux qui souhaitent qu'au terme de l'exercice le protocole concernant la participation de la République de Croatie soit ratifié et que nous puissions ainsi maintenir la participation de la Suisse au programme-cadre de recherche Horizon 2020.

Dans ce sens, et pour avancer dans le processus, je vous suggère, au nom de la commission, de maintenir notre position et de charger la Conférence de conciliation de trouver un accord entre les deux conseils. Répétons-le: je suis raisonnablement optimiste quant au fait que cela fonctionnera.